Guide Juridique sur Fiches
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Accédez au boîtier de fiches juridiques, qui comporte plus de 1 200 fiches pratiques de poche sur les diverses thématiques du droit des collectivités. Il existe depuis 1936, et est depuis longtemps une référence en termes de source juridique en droit public des collectivités territoriales. Parmi les sujets détaillés, retrouvez l’Organisation territoriale, les Biens et services, la Fonction Publique Territoriale, la Commande publique, les Finances communales, la Police, l’Environnement et le Cadre de vie, l’Urbanisme, l’État civil IGREC, les Élections, la Citoyenneté, etc.
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EN SAVOIR PLUS
Quelle est l’histoire du Guide juridique sur fiches depuis 1936 ?
Depuis 1936, notre Guide sur fiches est une référence à caractère juridique en droit des collectivités territoriales. Il est notre produit historique, et nombreuses sont les mairies à l’avoir commandé au fil des années. Après 1945 et la fin de la seconde guerre mondiale, nous avons progressivement commercialisé ce produit sur la France entière et atteint près de 25 000 communes clientes.
Pourquoi le Guide juridique sur fiches est-il utile ?
Il comporte toutes les informations juridiques utiles dont vous avez besoin. Les fiches au format poche sont pédagogiques et vous aident à assimiler les notions importantes du droit des collectivités.
Il comporte 13 rubriques, séparées par des intercalaires :
- Barèmes et taux divers
- Organisation territoriale
- FPT : statut général et statut particulier
- Biens et services
- Commande publique
- Finances communales / Action économique
- Police
- Environnement / Cadre de vie
- Aménagement / Urbanisme
- État civil
- Élections
- Citoyenneté : démarches et formalités
- Affaires sociales, logement et emploi
Grâce à lui, gagnez du temps et prenez des décisions éclairées, au vu de la réglementation en vigueur.
Références spécifiques
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