L’officier de l’état civil, en charge de la confection et de la tenue des registres, doit respecter à cette occasion des règles précises. Cette E-Fiche présente les modalités de confection des registres : la fourniture et la réception des registres et des feuilles ; mais aussi la présentation matérielle des registres (nombre d’exemplaires, ouverture, feuilles mobiles, clôture…) ainsi que la reliure et la réparation des registres. Sont également abordés, la clôture, le dépôt, la conservation, la consultation et la vérification des registres de l’état civil et des pièces annexes.

Nombre de pages : 13

IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.