Sont également abordées, les modalités d’inscription des énonciations communes aux divers actes : la date et la désignation de l’officier de l’état civil, le prénom, le nom de famille, le sexe, la date, le lieu de naissance, l’âge des personnes désignées dans l’acte, etc.  Enfin, la e-fiche précise le déroulement de la signature de l’acte et la transmission des bulletins statistiques. Le mécanisme de solidarité financière pour les petites communes d’implantation d’un hôpital ou d’une maternité est également expliqué dans le dernier paragraphe.

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