• Exclusivité web !
    Modèles d'Actes Abonnement (12 mois)
    Modèles d'Actes Abonnement (12 mois)
    Modèles d'Actes Abonnement (12 mois)
    Modèles d'Actes Abonnement (12 mois)

    Modèles d'Actes Abonnement (12 mois)

    La revue(0)
    124,20 €
    TVA inclue
    HT

    Accédez à plus de 1 200 modèles d’actes à télécharger au format Word. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux, procès-verbaux, délibérations, contrats-type, affiches, cahiers des charges, attestations sur l’honneur, modèles Cerfa). Vente en abonnement de 12 mois.

    Quantité
    In Stock 97 Availablearticles

    EN SAVOIR PLUS

    Tout savoir sur l’abonnement aux modèles d’actes !

    Que comporte cette offre ?

    Accédez à plus de 1 200 modèles d’actes à télécharger et compléter au format Word et Cerfa. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, autorisations, attestations, rapports d’analyse, actes d’engagement, justificatifs, notifications, registres,  certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux, conventions, procès-verbaux, protocoles, dossiers de demandes, délibérations, contrats-type, affiches, cahiers des charges, notices d’informations, courriers, attestations sur l’honneur), etc.

    JU_ABO_MOD_ACTES

    Références spécifiques

    Vidéo indisponible pour l'instant

    Quel est l’intérêt d’opter pour nos modèles d’actes ?

    Il n’est pas toujours simple de rédiger de nouveaux actes pour chaque situation. Par exemple, vous avez beaucoup de chats errants dans votre commune, et cela devient un problème au quotidien ? Vous souhaitez alors rédiger une Convention de stérilisation et d’identification des chats errants sans perdre de temps...Lire la suite...

    Aucun commentaire pour le moment

    Donnez votre avis
    Modèles d'Actes Abonnement (12 mois)

    Vous aimerez aussi

    Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

    Modèles d'Actes Abonnement (12 mois)

    124,20 €
    TVA inclue
    HT