EN SAVOIR PLUS

Tout savoir sur l’abonnement aux modèles d’actes !

Quel est l'intérêt d'opter pour nos modèles d'actes ?

Il n'est pas toujours simple de rédiger de nouveaux actes pour chaque situation.

S'abonner aux modèles d'actes constitue un véritable gain de temps pour avoir en quelques clics des documents fiables et réutilisables. Notre base est également alimentée, suite aux questions de nos clients, par de nouveaux modèles adaptés à vos besoins et vos problématiques du quotidien. 

Rangé par thématique, chaque modèle est facile à trouver.

Que comporte cette offre ?

Accédez à plus de 1 400 modèles d’actes à télécharger et compléter au format Word et Cerfa. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, autorisations, attestations, rapports d’analyse, actes d’engagement, justificatifs, notifications, registres,  certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux, conventions, procès-verbaux, protocoles, dossiers de demandes, délibérations, contrats-type, affiches, cahiers des charges, notices d’informations, courriers, attestations sur l’honneur), etc.

L'abonnement aux modèles d'actes est-il adapté pour moi ?

Parmi nos clients, des secrétaires généraux de mairie, maires, directeurs généraux des services, associations des maires ruraux, services population, comptabilité et ressources humaines.

Le site est-il pratique à utiliser ?

Les modèles d'actes sont très simples d'utilisation. Vous cherchez le modèle souhaité en navigant parmi les nombreuses thématiques. Téléchargez votre modèle en un clic au format Word pour pouvoir le remplir, l'enregistrer et l'iimprimer.