EN SAVOIR +

Pourquoi le livret pratique des délégations de service public ?

En tant que collectivité, vous faites régulièrement appel à des prestataires extérieurs comme pour la gestion du service de l’eau, de l’assainissement mais aussi de la cantine scolaire, d’un camping, d’une piscine etc.

Lorsque vous confiez l’exécution d’un service public à un prestataire, il est important de connaître les règles relatives aux délégations de service public.

Bien préparer la DSP, bien sélectionner les candidats, et bien rédiger le contrat est important.

Attention : certains services publics ne peuvent être gérés que par la collectivité, découvrez lesquels dans ce livret.

Plusieurs définitions indispensables vous sont donnés dans ce livret.

Il est nécessaire de bien préparer la délégation de service public en amont (valeur, durée, rédaction des documents de consultation, etc.). Lisez les solutions pratiques d’Alexandra Comte, juriste spécialisée en commande publique.

Elle évoque ensuite le déroulement de la procédure. Elle précise l’importance de bien la choisir et de mettre en place la publicité adéquate.

Comment doit se réunir la commission, comment analyse-t-elle les candidatures et les offres ? Une négociation avec les candidats est-elle possible ? Elle vous répond.

Une fois le candidat choisi, l’achèvement de la procédure se formalise par la signature du contrat.

Vient ensuite le contrôle de légalité, découvrez ses spécificités. Dans quels cas publier un avis d’attribution ? Trouvez les réponses.

Alexandra Comte répond également à des cas précis dans ce livret.

Le maire peut-il participer aux étapes de la procédure et signer le contrat s’il a un lien de famille avec le candidat par exemple ?