Cette E-fiche est consacrée aux machines à voter, qui peuvent être utilisées dans les bureaux de vote de certaines communes. Les principales règles relatives à l’utilisation des machines à voter sont présentées, à savoir, la sécurisation, l’installation, l’interface, les bulletins de vote, l’agencement du bureau, le procès-verbal, le déroulement du scrutin, l’enregistrement...

Cette E-fiche, consacrée aux réquisitions civiles, présente d’une part les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, en cas de nécessité de préserver l’ordre public, l’intérêt général ou de parer à des situations d’urgence.  Nombre de pages :...

Cette E-fiche est consacrée à la sécurité et la prévention de la délinquance. Elle aborde notamment les moyens mis à disposition du maire (rappels à l’ordre, pouvoir de transaction, mesures socio-éducatives, contrôle de l’assiduité scolaire, médiation sociale, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le rôle de la police municipale et l’appui financier...

La E-fiche « Santé publique » détaille trois sujets : assurer le respect des règles d’hygiène dans les communes, les vaccinations, ainsi que la lutte contre les maladies mentales. Nombre de pages : 7 <span...

Cette E-fiche est dédiée aux dispositifs de vidéoprotection pouvant être déployés par les collectivités territoriales. Elle rappelle la définition et les objectifs de la vidéoprotection, ainsi que les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre d’un tel dispositif : réalisation d’une AIPD, engagement de conformité, demande d’autorisation préfectorale, information des...