Accédez à plus de 1 200 modèles d’actes à télécharger au format Word. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux,...

Cette e-fiche est dédiée à l’établissement des actes de l’état civil. Dans un premier temps, les personnes intervenantes à l’établissement des actes sont définies et leur rôle est décrit (les comparants, les témoins et l’officier de l’état civil). Ensuite, la présentation matérielle des actes et la langue utilisée sont détaillées (mise en forme, apposition des mentions,...

La E-fiche « Aménagement foncier » explique en quoi consiste l’aménagement foncier : redistribution des propriétés agricoles ou forestières afin d’en améliorer les conditions d’exploitation, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l’aménagement du territoire.  Nombre de...

Cette E-fiche présente l’ensemble des règles encadrant le domaine public communal : comment peut-il être utilisé ? Comment l’entretenir, le protéger et le conserver ? Comment un bien sort-il du domaine public ? Sont également abordés en détail d’autres questions relatives au domaine communal : la mise à disposition de biens accompagnant le transfert de compétences à un...

La E-fiche consacrée aux autres acteurs de l’école présente la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil d’école, de la caisse des écoles et de la coopérative scolaire. Le rôle et les missions des délégués départementaux de l’Éducation nationale, chargés de visiter les écoles publiques et privées et d’observer...

Cette E-fiche est consacrée aux moyens mis en œuvre pour protéger les espaces naturels. Sont tout d’abord définies et détaillées les différentes zones dans lesquelles les activités sont encadrées dans ce but : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 ainsi que les sites inscrits et classés. Cette e-fiche aborde...

Cette E-Fiche traite du livret de famille, sa forme, son contenu ainsi que ses conditions et modalités de délivrance, dans le cas du mariage ou d’une naissance. Enfin, il est précisé dans cette E-Fiche les modalités de mise à jour d’un livret et de délivrance d’un second livret de famille. <span style="font-family:'Times New Roman',...

La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...  Nombre de pages...

Cette E-Fiche présente la position pendant laquelle l’agent territorial cesse son activité professionnelle pour élever son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Le congé parental place ainsi l’agent en congé non rémunéré dont les modalités sont ici détaillées. <span style="font-family:'Times...

Deux sujets importants sont abordés dans cette E-fiche : celui des équipements sportifs d’une part, et des transports scolaires d’autre part.  Nombre de pages : 5 <strong...

La E-fiche consacrée aux personnes en situation de handicap rappelle tout d’abord le principe général d’accessibilité et ce qu’il implique : la création d’une commission communale et intercommunale pour l’accessibilité, le nécessaire aménagement des logements, bâtiments à usage professionnel et bâtiments recevant du public, et enfin l’organisation du transport et...

Cette E-Fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale traite notamment de la prime spéciale de début de carrière, de l’indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés, de l’indemnité horaire pour travail de nuit, ou bien encore de la prime grand âge, de...