Accédez au boîtier de fiches juridiques, qui comporte plus de 1 200 fiches pratiques de poche sur les diverses thématiques du droit des collectivités. Il existe depuis 1936, et est depuis longtemps une référence en termes de source juridique en droit public des collectivités territoriales. Parmi les sujets détaillés, retrouvez l’Organisation territoriale, les Biens et services, la Fonction...

Ce livret présente les principes des cyberattaques les plus répandues ainsi que les principales mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les personnes, les systèmes et les infrastructures qui hébergent notre bien commun tant convoité : les données de la collectivité.

Ce livret contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et des intercommunalités.

Quelle que soit leur taille, les communes bénéficient de nombreuses compétences dans des domaines variés : état civil, finances, urbanisme, école, gestion du personnel, élections, marchés publics, funéraire, tourisme, sport... Afin de vous aider à planifier efficacement vos missions tout au long de...

Ce livret constitue une véritable introduction de cette nouvelle nomenclature, et vous explique ce qui change concrètement. Pourquoi cette nouvelle nomenclature a-t-elle été décidée ? Qui l’utilise déjà ? Qui est concerné depuis le 1er janvier 2024 ? Trouvez des réponses claires à ces questions.

Les livrets pratiques vous permettent de découvrir de nouvelles notions dans différents domaines du secteur public. Il s’agit de documents concis et illustrés qui expliquent avec simplicité les notions importantes. Conçus par nos juristes et auteurs experts, ils vous aideront au quotidien pour résoudre vos problématiques les plus courantes.

Accédez à plus de 1 200 modèles d’actes à télécharger au format Word. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux,...

Il n'y en a pas un, il n'y en a pas deux, il n'y en a pas trois... Mais bien 7 ! Besoin de connaître certaines notions importantes en droit public ? Besoin de sensibiliser tous vos agents sur certains sujets, notamment si un agent doit remplacer un autre agent absent ? Apprenez-en davantage sur le RGPD, la nouvelle nomenclature M57, les...

Rémunération des fonctionnaires : les évolutions au 1er janvier 2024 Quelle est la nouveauté en matière juridique ? Comme déjà annoncé dans le décret du 28 juin 2023, les barèmes et traitements dans la Fonction Publique Territoriale augmentent de nouveau en ce début d’année 2024. Au 1er janvier 2024, une nouvelle hausse a ainsi été...

Mises à jour au 1er Janvier 2024 Rémunération des fonctionnaires : les évolutions au 1er janvier 2024 Quelle est la nouveauté en matière juridique ? Comme déjà annoncé dans le décret du 28 juin 2023, les barèmes et traitements dans la Fonction Publique Territoriale augmentent de nouveau en ce début d’année 2024. Au 1er...

Depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature M. 57 est devenue LE référentiel de droit commun pour les collectivités. Ce guide est complet et pratique, il sera votre allié pour élaborer votre budget. Actuellement en rupture de stock -> Réassort prévu : Précommandez votre exemplaire pour le recevoir dans...

Mesdames, Messieurs les élus, ce livret pratique s’adresse à vous. Il aborde les règles de fonctionnement du conseil municipal mais aussi le rôle du maire en tant qu’employeur, ses pouvoirs et ses obligations.