Accédez au boîtier de fiches juridiques, qui comporte plus de 1 200 fiches pratiques de poche sur les diverses thématiques du droit des collectivités. Il existe depuis 1936, et est depuis longtemps une référence en termes de source juridique en droit public des collectivités territoriales. Parmi les sujets détaillés, retrouvez l’Organisation territoriale, les Biens et services, la Fonction...

Ce livret présente les principes des cyberattaques les plus répandues ainsi que les principales mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les personnes, les systèmes et les infrastructures qui hébergent notre bien commun tant convoité : les données de la collectivité.

Cette E-fiche présente l’ensemble des règles encadrant le domaine public communal : comment peut-il être utilisé ? Comment l’entretenir, le protéger et le conserver ? Comment un bien sort-il du domaine public ? Sont également abordés en détail d’autres questions relatives au domaine communal : la mise à disposition de biens accompagnant le transfert de compétences à un...

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Ce livret contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein des collectivités territoriales et des intercommunalités. Paiement par mandat administratif :  ✔️ <p...

Cette E-fiche est consacrée aux moyens mis en œuvre pour protéger les espaces naturels. Sont tout d’abord définies et détaillées les différentes zones dans lesquelles les activités sont encadrées dans ce but : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 ainsi que les sites inscrits et classés. Cette e-fiche aborde...

Cette E-Fiche traite du livret de famille, sa forme, son contenu ainsi que ses conditions et modalités de délivrance, dans le cas du mariage ou d’une naissance. Enfin, il est précisé dans cette E-Fiche les modalités de mise à jour d’un livret et de délivrance d’un second livret de famille. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Quelle que soit leur taille, les communes bénéficient de nombreuses compétences dans des domaines variés : état civil, finances, urbanisme, école, gestion du personnel, élections, marchés publics, funéraire, tourisme, sport... Afin de vous aider à planifier efficacement vos missions tout au long de...

Cette E-Fiche présente la position pendant laquelle l’agent territorial cesse son activité professionnelle pour élever son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Le congé parental place ainsi l’agent en congé non rémunéré dont les modalités sont ici détaillées. <span style="font-family:'Times...

Ce livret constitue une véritable introduction de cette nouvelle nomenclature, et vous explique ce qui change concrètement. Pourquoi cette nouvelle nomenclature a-t-elle été décidée ? Qui l’utilise déjà ? Qui est concerné depuis le 1er janvier 2024 ? Trouvez des réponses claires à ces questions. Paiement par mandat administratif :...

La E-fiche consacrée aux personnes en situation de handicap rappelle tout d’abord le principe général d’accessibilité et ce qu’il implique : la création d’une commission communale et intercommunale pour l’accessibilité, le nécessaire aménagement des logements, bâtiments à usage professionnel et bâtiments recevant du public, et enfin l’organisation du transport et...

Cette E-Fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale traite notamment de la prime spéciale de début de carrière, de l’indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés, de l’indemnité horaire pour travail de nuit, ou bien encore de la prime grand âge, de...