Accédez à plus de 1 200 modèles d’actes à télécharger au format Word. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux,...

Accédez au boîtier de fiches juridiques, qui comporte plus de 1 200 fiches pratiques de poche sur les diverses thématiques du droit des collectivités. Il existe depuis 1936, et est depuis longtemps une référence en termes de source juridique en droit public des collectivités territoriales. Parmi les sujets détaillés, retrouvez l’Organisation territoriale, les Biens et services, la Fonction...

Cette e-fiche est dédiée à l’établissement des actes de l’état civil. Dans un premier temps, les personnes intervenantes à l’établissement des actes sont définies et leur rôle est décrit (les comparants, les témoins et l’officier de l’état civil). Ensuite, la présentation matérielle des actes et la langue utilisée sont détaillées (mise en forme, apposition des mentions,...

La E-fiche « Aménagement foncier » explique en quoi consiste l’aménagement foncier : redistribution des propriétés agricoles ou forestières afin d’en améliorer les conditions d’exploitation, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l’aménagement du territoire.  Nombre de...

La E-fiche consacrée aux autres acteurs de l’école présente la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil d’école, de la caisse des écoles et de la coopérative scolaire. Le rôle et les missions des délégués départementaux de l’Éducation nationale, chargés de visiter les écoles publiques et privées et d’observer...

La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...  Nombre de pages...

Deux sujets importants sont abordés dans cette E-fiche : celui des équipements sportifs d’une part, et des transports scolaires d’autre part.  Nombre de pages : 5 <strong...

Pour commencer, cette E-Fiche aborde les dispositions communes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales lorsqu’elles opèrent une cession ou une acquisition. Dans un second temps, sont détaillées, les cessions de biens relevant du domaine public ou privé de la collectivité ainsi que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien. ...

Cette E-Fiche est consacrée aux différentes procédures de changement de nom. La procédure de changement de nom est détaillée dans une première partie : les conditions de recours à cette procédure, le déroulement, les conséquences sur le nom des enfants et la saisine du procureur de la République.  <span...

Cette E-fiche aborde les trois grands enjeux que rencontrent les collectivités en matière de gestion de l'eau : le service public de l'assainissement, les puits et forages et les eaux de pluie. <p...

Au cœur des enjeux climatiques et financiers, le service public de l’électricité et le service public du gaz sont organisés par l’État, les communes ou les EPCI. <p...

Cette E-fiche détaille les opérations soumises ou non à enquête publique, mais également les différentes étapes d'une enquête publique (concertation préalable, préparation de l'enquête, son déroulement et sa clôture). <span...