Avant de lancer un marché public, il est important de connaître les notions et le vocabulaire de base. Cette E-fiche est ainsi dédiée aux définitions des termes employés en commande publique : qu’est-ce qu’un marché public, quelles en sont les différentes catégories (travaux, fournitures, services), qui sont les différents intervenants et comment sont-ils nommés, quelles...

Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence...

Le lancement d’une procédure de marché public implique nécessairement une phase de préparation importante durant laquelle plusieurs éléments doivent être décidés et fixés, selon des règles précises. Cette E-Fiche s’attache donc à présenter la définition du besoin (nécessaire pour rédiger un cahier des charges complet), la rédaction des différents documents qui constitueront...

La E-fiche « Concessions funéraires » explique comment peuvent être instaurées et attribuées les concessions funéraires dans les cimetières. Elle décrit les motifs, les durées et types possibles d’attribution, les règles relatives aux personnes pouvant bénéficier d’une concession (droit à concession) et celles pouvant y être inhumées (droit à inhumation).  <p...

La passation d’un marché public est constituée d’étapes successives, qui doivent être suivies. À chaque étape, des règles particulières s’appliquent, qu’il est nécessaire de connaître (la communication par voie électronique par exemple). Cette E-fiche présente donc ces règles communes et détaille les différentes étapes, de la phase de candidature (conditions,...

Cette E-Fiche définit, dans un premier temps, les mentions marginales, précise les pièces justificatives nécessaires pour l’inscription de la mention et spécifie les officiers de l’état civil compétents pour les apposer. De plus, elle rappelle la manière dont les mentions sont apposées, notamment la présentation ainsi que les modalités...

L’officier de l’état civil, en charge de la confection et de la tenue des registres, doit respecter à cette occasion des règles précises. Cette E-Fiche présente les modalités de confection des registres : la fourniture et la réception des registres et des feuilles ; mais aussi la présentation matérielle des registres (nombre d’exemplaires, ouverture, feuilles mobiles,...

La E-fiche « Service des pompes funèbres » explique l’organisation du service par la commune ou par un prestataire extérieur et énumère les prestations funéraires pouvant être proposées par ce service. Elle détaille les règles d’habilitation des opérateurs funéraires et les exigences requises en matière de capacité professionnelle des personnels. Enfin, elle rappelle les...

Cette E-Fiche définit, dans un premier temps, la transcription, à distinguer  de la mention marginale, et détaille dans quels cas une transcription peut être effectuée : dans un intérêt de publicité, en vue de remplacer un acte manquant, ou encore dans les cas de jugements d’adoption plénière. De plus, elle précise la procédure de demande...

Cette e-fiche est dédiée à l’établissement des actes de l’état civil. Dans un premier temps, les personnes intervenantes à l’établissement des actes sont définies et leur rôle est décrit (les comparants, les témoins et l’officier de l’état civil). Ensuite, la présentation matérielle des actes et la langue utilisée sont détaillées (mise en forme, apposition des mentions,...

La E-fiche « Opérations funéraires » décrit les premières démarches à réaliser lors d’un décès, telles que le constat et la déclaration du décès, la rédaction de l’acte de décès et ses formalités postérieures.  Nombre de pages : 46 <strong...

Cette E-Fiche présente tout d’abord les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires concernant la propagande électorale, telles que les documents autorisés, la durée sur laquelle la propagande peut être mise en place, ou encore le remboursement des dépenses de propagande. Par la suite, cette E-Fiche...