

La E-fiche « Cimetières » décrit les caractéristiques et la gestion des cimetières : création, agrandissement et translation de cimetière, aménagement et entretien du cimetière, ossuaire, sépulture en terrain commun.
Nombre de pages : 25
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Elle explique la répartition des rôles entre le conseil municipal et le maire, ce dernier étant plus particulièrement en charge de la police du cimetière.
Références spécifiques
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