E-Fiche - Animaux
19,00 €
TVA inclue
HT
La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...
Nombre de pages : 17
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
... à la lutte contre les animaux dangereux en évoquant le cas particulier des chiens dangereux, à la destruction des animaux d’espèces non domestiques, à la lutte contre les maladies animales et notamment contre la rage et enfin aux abeilles et aux ruches. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment présentés en détail.
EF_Animaux
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La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...
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