E-Fiche - Animaux
      E-Fiche - Animaux

      E-Fiche - Animaux

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      La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)... 

      Nombre de pages : 17

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      ... à la lutte contre les animaux dangereux en évoquant le cas particulier des chiens dangereux, à la destruction des animaux d’espèces non domestiques, à la lutte contre les maladies animales et notamment contre la rage et enfin aux abeilles et aux ruches. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment présentés en détail.

      EF_Animaux

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