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E-Fiche - Officier de l'état civil
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    L’officier de l’état civil joue un rôle central pour recevoir et conserver les actes d’état civil, et en délivrer des copies ou extraits. La E-Fiche relative à l’officier de l’état civil présente les notions à savoir concernant ses fonctions : qui peut être officier de l’état civil, quelles sont ses compétences et ses nombreuses missions, ainsi que les règles relatives à...
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      E-Fiche : Opérations funéraires
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        La E-fiche « Opérations funéraires » décrit les premières démarches à réaliser lors d’un décès, telles que le constat et la déclaration du décès, la rédaction de l’acte de décès et ses formalités postérieures.  Nombre de pages : 46 <strong...
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