L'ensemble du cadre juridique relatif au budget communal est repris dans cette E-fiche à travers une présentation des documents budgétaires et des grands principes régissant la procédure d’élaboration du budget. Le processus budgétaire, de la préparation, du vote, jusqu’à la publication et le contrôle du budget est également détaillé. Vous...

La E-fiche « Bois et forêts » présente l’ensemble de la réglementation relative aux règles de gestion des bois et forêts et à la prévention des incendies au sein de ces espaces. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. <span style="font-family:'Times New Roman',...

La E-fiche « Collecte et traitement des déchets ménagers » présente l’ensemble de la réglementation relative à la prévention des déchets, aux collectivités compétentes, aux missions du service, à l’information des usagers, aux sanctions applicables en cas d’infraction et aux modes de financement du service. Une rubrique est également consacrée aux dispositions concernant...

Cette E-fiche « Cotisations » reprend les taux de cotisations des fonctionnaires à temps complet ou non complets affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ainsi que les taux de cotisations des agents contractuels et des fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et du régime complémentaire de...

Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans les filières police, sportive et culturelle détaille l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement (ISFE) à laquelle ont droit l’ensemble des cadres d’emplois de la filière police, ainsi que l’indemnité de sujétions applicable aux agents de la filière sportive.  <span...

La E-fiche « Lutte contre le bruit » présente l’ensemble de la réglementation relative aux bruits de voisinage et aux bruits des transports. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. Nombre de pages :...

Une fois la procédure achevée et le marché attribué, l’exécution des prestations peut débuter. Cette E-fiche, qui concerne l’exécution d’un marché public, aborde ainsi l’ensemble des sujets suivants : l’exécution financière, l’utilisation éventuelle de la sous-traitance, la modification du marché en cours d’exécution, et enfin la résiliation. <p...

Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans la fonction publique territoriale traite de la prime d’intéressement à la performance collective des services, de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) dont certains cadres d’emplois sont encore bénéficiaires, ainsi que du forfait mobilités durables et de la prime de responsabilité des emplois...

Cette E-fiche est consacrée aux montants du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Sont détaillés, les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), avec ou sans logement de fonction, qui composent le RIFSEEP par...

La E-fiche « Protocole - cérémonies publiques » présente les honneurs et préséances des cérémonies, tels que les rangs, la représentation des autorités dans les cérémonies publiques, la place occupée par les autorités ainsi que l'ordre des allocutions ou encore les honneurs rendus au Président de la République et au Gouvernement. Cette E-fiche expose également les signes...

La E-fiche « Baux communaux » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les dispositions communes aux différents baux, puis concernant le bail d’habitation, et les baux commerciaux. Nombre de pages : 31 <strong...

La E-fiche « Agents contractuels » présente l’ensemble de la réglementation relative au recrutement, à la rémunération, au temps de travail, au régime disciplinaire, à la mise à disposition, aux congés, aux autorisations d’absence, à la fin de contrat, à la démission, au licenciement ainsi qu’à la protection sociale des agents contractuels. <p...