E-Fiche - Concessions funéraires
32,00 €
TVA inclue
HT
La E-fiche « Concessions funéraires » explique comment peuvent être instaurées et attribuées les concessions funéraires dans les cimetières. Elle décrit les motifs, les durées et types possibles d’attribution, les règles relatives aux personnes pouvant bénéficier d’une concession (droit à concession) et celles pouvant y être inhumées (droit à inhumation).
Nombre de pages : 30
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
Elle traite des règles d’aménagement et d’entretien des concessions qui incombent aux concessionnaires. Elle précise également les diverses procédures de reprise de concessions (abandonnées ou non renouvelées), de renouvellement des concessions et de mise en sécurité des édifices funéraires fragilisés.
EF_Conscesssions_Funeraires
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