EN SAVOIR PLUS

Tout savoir sur la Clé USB guide pratique des mentions marginales !

Quel est l’intérêt d’opter pour notre Clé USB guide pratique des mentions marginales ?

Grâce à cette clé USB, accédez à des tableaux pratiques, avec une première colonne « numéro de la mention » à apposer en marge de l’acte, le type de mention, le texte exact de la mention à apposer à la requête ou à la diligence de telle personne, mais aussi le libellé, et des observations notamment la source de l’article de droit.

La Clé USB guide pratique des mentions marginales vous permet d’avoir les bonnes informations pour la bonne situation et de ne pas faire des erreurs dans vos documents d’état civil et appositions de mentions marginales. Pour vous aider, nous avons ajouté des espaces avec des petits points et des consignes en italique, afin que vous sachiez précisément quelle information indiquer à quel endroit.

Que comporte cette clé USB ?

Avec son sommaire interactif, retrouvez en quelques clics, les dispositions générales. Celles-ci comportent l'envoi des actes et décisions qui donnent lieu à mention, la manière dont les mentions sont apposées et le contrôle de l'apposition des mentions.

Elle comprend aussi les mentions en marge des actes de naissance dressés ou transcrits comme le lien matrimonial, le PACS, le décès ou l'absence, le lien de filiation, le nom, les prénoms et le sexe, ainsi que la rectification et l'annulation.

Quelles sont les mentions en marge des actes de décès dressés ou transcrits ?

Retrouvez les tableaux utiles ainsi que les mentions à apposer pour les individus considérés comme Morts pour la France, Morts en déportation, Morts pour le service de la Nation, Victimes du terrorisme ainsi que toute rectification ou annulation.