EN SAVOIR PLUS

Cet ouvrage sur les naissances, le nom et les prénoms vous donne toutes les clés pour réussir vos missions en tant qu’officier de l’Etat civil.

Que contient-il ?

CHAPITRE 1 : Naissance

En cas de naissance d'un enfant à l'étranger, dont les parents sont français, où se fait la déclaration de naissance ?

Que se passe-t-il en cas de désaccord sur l'attribution du prénom entre les deux parents ?

Qu'en est-il pour les pupilles de l'État (secret de l'identité, adoption simple ou en forme plénière) ?

Nous abordons également les règles concernant l'enfant décédé avant la déclaration de naissance ainsi que celles relatives à l'enfant pouvant être déclaré sans vie.

Quelles sont les énonciations qui sont prohibées dans un acte de naissance ?

Quelle est la procédure de modification de la mention du sexe à l'état civil ?

CHAPITRE 2 : Nom et prénoms

Quelles sont les formalités relatives au nom de l'enfant de nationalité étrangère dans l'acte de naissance ?

Sur le choix des prénoms, dans quels cas est-ce à l'officier d'état civil de choisir ?

Existe-t-il une limite sur le choix des prénoms ?

Nous abordons également la procédure simplifiée de changement de nom.

Depuis juillet 2022, toute personne majeure est autorisée à changer son nom de famille, en prenant le nom du parent qui ne lui avait pas été transmis à sa naissance.

Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire à la mairie de son domicile ou lieu de naissance (c'est donc l'officier d'état civil qui intervient).

Nous répondons à plusieurs questions : 

- Les parents peuvent-ils recourir à la procédure simplifiée pour demander le changement de nom de leur enfant mineur ?

- Qu'en est-il sur le changement de nom si le nom choisi est un nom double ?

- Une personne peut-elle recourir à la procédure simplifiée de changement de nom plusieurs fois dans sa vie ?

- Quelles sont les pièces à fournir ?