Livret pratique des élus 2ème Edition Juin 2022
18,00 €
TVA inclue
HT
Mesdames, Messieurs les élus, ce livret pratique s’adresse à vous. Il aborde les règles de fonctionnement du conseil municipal mais aussi le rôle du maire en tant qu’employeur, ses pouvoirs et ses obligations.
EN SAVOIR +
Pourquoi le livret pratique des élus 2ème édition ?
Il aborde les actualités juridiques et vous informe des nouveautés :
Le régime de publication du procès-verbal du conseil municipal a connu des changements au 1er juillet 2022.
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