Cet ouvrage de la collection DEVENIR EXPERT vous livre les clés nécessaires à la bonne exécution de vos tâches relevant du droit funéraire. Il vous aide que vous soyez maire, élu, secrétaire de mairie, agent communal ou intercommunal en charge des questions funéraires, opérateur funéraire, membre d’un service des pompes funèbres ou bien formateur dans une école spécialisée dans le funéraire.

Que contient cet ouvrage ?

Il est composé de 4 parties :
- Partie 1 : Cimetières (création, agrandissement, translation, gestion, aménagement, entretien ; sépultures en terrain commun ; ossuaire communal ; police du cimetière...)
- Partie 2 : Concessions funéraires (droit à l'inhumation ; aménagement et entretien ; mise en sécurité des édifices ; renouvellement des concessions ; reprise des concessions non renouvelées et des concessions abandonnées...)
- Partie 3 : Service des pompes funèbres (service extérieur des pompes funèbres ; opérateurs funéraires)
- Partie 4 : Opérations funéraires (premières démarches après le décès ; organisation et déroulement des funérailles ; admission du corps en chambre funéraire ; soin de conservation de corps ; transport de corps ; mise en bière et fermeture de cercueil ; inhumation ; crémation et destination des cendres ; exhumation et réinhumation...)

Fascicule complémentaire 2025 : 4 pages

Depuis la publication de l'ouvrage, des évolutions réglementaires sont intervenues.
Ces évolutions concernent des points ciblés de l'ouvrage que nous avons réunis dans un fascicule, ajouté à toutes les commandes.

Principaux changements à retenir : 

• Obligation d'informer les familles avant de procéder à la crémation des restes exhumés
• Obligation pour les opérateurs funéraires d'utiliser le devis type depuis le 1er juillet 2025
• Exhumation des membres des congrégations religieuses
• Établissement des certificats de décès par les infirmiers
• Communication des certificats de décès aux officiers de police judiciaire
• Hausse du plafond de prélèvement sur le compte bancaire du défunt pour financer ses obsèques.