E-Fiches - Gestion des services publics
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    E-Fiche - Services publics locaux
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      E-Fiche - Services publics locaux
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        Cette E-fiche concerne les services publics locaux et présente les notions de base à savoir sur ce sujet : comment sont-ils créés, quels principes leur sont applicables, quelles sont les différentes catégories (SPIC/SPA), comment fixer les tarifs et enfin comment choisir le mode de gestion adéquat. Une partie est réservée à la présentation de la création et du...
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        E-Fiche - Services publics locaux
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          Cette E-fiche concerne les services publics locaux et présente les notions de base à savoir sur ce sujet : comment sont-ils créés, quels principes leur sont applicables, quelles sont les différentes catégories (SPIC/SPA), comment fixer les tarifs et enfin comment choisir le mode de gestion adéquat. Une partie est réservée à la présentation de la création et du...
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            E-Fiche - Services publics locaux : gestion en régie
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              E-Fiche - Services publics locaux : gestion en régie
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                Cette E-fiche, dédiée à la gestion des services publics locaux en régie, détaille l’ensemble des dispositions communes à connaître concernant le fonctionnement des régies mais également les dispositions particulières applicables à chaque catégorie de régies : celles dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, celles dotées de la seule autonomie...
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                E-Fiche - Services publics locaux : gestion en régie
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                  Cette E-fiche, dédiée à la gestion des services publics locaux en régie, détaille l’ensemble des dispositions communes à connaître concernant le fonctionnement des régies mais également les dispositions particulières applicables à chaque catégorie de régies : celles dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, celles dotées de la seule autonomie...
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                  E-Fiche - Services publics locaux : gestion indirecte ou déléguée
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                    Cette E-fiche, relative aux délégations de service public, présente l’ensemble des notions à connaître sur ce sujet. Tout d’abord, une partie est consacrée à la définition des délégations de service public (éléments constitutifs, services concernés…).  Nombre de pages :...
                    23,00 €Prix
                    E-Fiche - Services publics locaux : gestion indirecte ou déléguée
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                      Cette E-fiche, relative aux délégations de service public, présente l’ensemble des notions à connaître sur ce sujet. Tout d’abord, une partie est consacrée à la définition des délégations de service public (éléments constitutifs, services concernés…).  Nombre de pages :...
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