Découvrez la Newsletter du droit des collectivités territoriales, la plus consultée. Il s’agit du rendez-vous juridique que nous vous proposons deux fois par semaine, le mardi et le jeudi. Nos juristes décryptent l’actualité juridique pour vous. En bonus, accédez à des modèles d’actes. Vente en abonnement de 12 mois. <span...

La E-fiche « Accueil du jeune enfant » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les différents aspects de l’accueil du jeune enfant : les établissements d’accueil, les assistants maternels, et enfin les relais petite enfance (RPE) et les maisons d’assistants maternels (MAM).  <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche traite des listes électorales, notamment des conditions d’inscription sur ces listes, à savoir la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, ainsi  que les spécificités des inscriptions sur les...

La E-fiche « Acte de décès » explique comment procéder à l’établissement de l’acte de décès et précise également les formalités postérieures à l’établissement de cet acte. Est aussi abordée, la manière d’établir un acte de décès lorsque l’enfant est décédé avant la déclaration de naissance. Enfin, cette E-fiche traite de la déclaration judiciaire de décès ainsi que de la...

Cette E-Fiche présente, dans un premier temps, le registre communal des personnes vulnérables, en commençant par sa définition, puis la procédure d’inscription des personnes vulnérables sur ce registre, son contenu ainsi que la sécurité des...

📅 Édition actuelle : 2026 Livraison dès la rentrée de septembre 2025. De janvier à décembre, munissez-vous du  Pédago Territorial...

Cette E-Fiche traite des congés de maladie ordinaire des agents territoriaux, avec notamment le détail de la rémunération lors des 3 premiers mois de maladie qui a été réduite à 90 % du traitement, ainsi que les modalités de reprise des fonctions à l’issue d’un congé de maladie. <span...

Cette E-Fiche détaille les différents taux applicables en 2025 pour la taxe locale sur la publicité extérieure, la taxe d’aménagement ainsi que la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. Nombre de pages :...

Les communes sont tenues à une obligation d’adressage de leurs voies, la E-Fiche « Adressage : nom et numérotage des rues » en aborde notamment les dispositions communes, le choix du nom des rues, le numérotage des immeubles ou encore les plaques inaugurales ou commémoratives. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche présente le fonctionnement global des régies de recettes et de dépenses : de la création des régies, en passant par la nomination des régisseurs ainsi que leurs contrôles administratifs et comptables. Le fonctionnement des régies est ainsi décrit pour les régies d’avances, les régies de recettes, les régies d’avances et de recettes...

Cette E-fiche présente les pouvoirs du maire en matière de sécurité des immeubles, tant au titre de la police générale que de la police spéciale. Elle expose également le déroulement des procédures de mise en sécurité des édifices menaçant ruine, qu’il s’agisse de la procédure ordinaire ou de la procédure d’urgence en cas de danger imminent, et...

La E-Fiche « Voirie communale » commence dans un premier temps par définir le terme « voirie » et précise également le transfert de la compétence « voirie » à un EPCI à fiscalité propre. Ensuite, la E-Fiche traite de la police de la conservation de la voirie, de l’organisation des travaux sur la voirie et du financement de ses travaux. Enfin, le régime juridique des routes...