L'actualité budgétaire + l'unique outil d'imputation M57 dématérialisé Au quotidien, j'impute les dépenses et les recettes de ma collectivité. Je prépare et exécute le budget. Un directeur territorial et un inspecteur de la DDFiP me donnent accès à leur outil d'imputation en ligne, ...

La E-fiche consacrée aux personnes en situation de handicap rappelle tout d’abord le principe général d’accessibilité et ce qu’il implique : la création d’une commission communale et intercommunale pour l’accessibilité, le nécessaire aménagement des logements, bâtiments à usage professionnel et bâtiments recevant du public, et enfin l’organisation du transport et...

Cette E-Fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale traite notamment de la prime spéciale de début de carrière, de l’indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés, de l’indemnité horaire pour travail de nuit, ou bien encore de la prime grand âge, de...

Les livrets pratiques vous permettent de découvrir de nouvelles notions dans différents domaines du secteur public. Il s’agit de documents concis et illustrés qui expliquent avec simplicité les notions importantes. Conçus par nos juristes et auteurs experts, ils vous aideront au quotidien pour résoudre vos problématiques les plus courantes. Nombre...

Accédez à plus de 1 400 modèles d’actes à télécharger au format Word. Rédigés par nos juristes experts en droit public, vous trouverez tous types de modèles d’actes dans les domaines qui vous concernent (actes, certificats, règlements intérieurs, courriers-type, avenants, rappels à l’ordre, déclarations, arrêtés, lettres, baux,...

Cette E-Fiche présente les règles en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public. Elle traite également de l’organisation et des modalités de contrôles de conformité de ces établissements. Nombre de pages :...

Il est de la compétence des collectivités territoriales de mettre en œuvre une politique publique prenant en compte les spécificités du développement équitable et durable de la montagne. À ce titre, cette e-fiche présente en détail les institutions accompagnant les collectivités dans ce cadre, mais également la délimitation des divers massifs montagneux, leurs régimes...

Cette E-Fiche présente le statut général de la fonction publique territoriale avec son cadre juridique et son champ d’application et définit également les statuts particuliers. Nombre de pages : 3 <span...

Cette E-Fiche présente le principe et l’organisation de l’entretien professionnel annuel des agents territoriaux. Elle détaille également les modalités de révision du compte rendu d’entretien, ainsi que les recours possibles. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche permet de mieux comprendre la compétence de la commune en matière sociale, il y est expliqué la différence entre le CCAS et le CIAS. Ensuite, il est mentionné la composition du conseil d’administration, ses règles de fonctionnement, mais aussi ses attributions comme l’analyse des besoins sociaux, le droit à domiciliation des personnes sans domicile stable,...

Il n'y en a pas un, il n'y en a pas deux, il n'y en a pas trois... Mais bien 7 ! Besoin de connaître certaines notions importantes en droit public ? Besoin de sensibiliser tous vos agents sur certains sujets, notamment si un agent doit remplacer un autre agent absent ? Apprenez-en davantage sur le RGPD, la nouvelle nomenclature M57, les...

La E-fiche « Mer et Littoral » est composée de deux parties : l’une concernant le domaine public maritime, l’autre la protection et l’aménagement du littoral.  Nombre de pages : 13 <span style="font-size:11.5pt;font-family:'Segoe UI',...