E-Fiche - Répertoire civil
      E-Fiche - Répertoire civil

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      Cette E-Fiche présente les dispositions relatives au répertoire civil, notamment les objectifs de ce répertoire, les actes et les jugements qui y sont inscrits et le répertoire civil annexe. 

      Nombre de pages : 5

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      Sont également détaillées, l’inscription dans le répertoire civil, depuis la transmission de la demande à son enregistrement, les mentions en marge des actes de naissance et la publicité des extraits de ces actes ou jugements.

      EF_Repertoire_civil

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