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    E-Fiche - Répertoire civil
    E-Fiche - Répertoire civil

    E-Fiche - Répertoire civil

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    Cette E-Fiche présente les dispositions relatives au répertoire civil, notamment les objectifs de ce répertoire, les actes et les jugements qui y sont inscrits et le répertoire civil annexe. 

    Nombre de pages : 5

    IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30. 

    Quantité
    In Stock 1000 Availablearticles

    Sont également détaillées, l’inscription dans le répertoire civil, depuis la transmission de la demande à son enregistrement, les mentions en marge des actes de naissance et la publicité des extraits de ces actes ou jugements.

    EF_Repertoire_civil

    Références spécifiques

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