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    E-Fiche - Officier de l'état civil
    E-Fiche - Officier de l'état civil

    E-Fiche - Officier de l'état civil

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    L’officier de l’état civil joue un rôle central pour recevoir et conserver les actes d’état civil, et en délivrer des copies ou extraits. La E-Fiche relative à l’officier de l’état civil présente les notions à savoir concernant ses fonctions : qui peut être officier de l’état civil, quelles sont ses compétences et ses nombreuses missions, ainsi que les règles relatives à l’engagement éventuel de sa responsabilité et les sanctions encourues. 

    Nombre de pages : 11

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    Le rôle du procureur de la République, sous le contrôle et la surveillance duquel l’officier de l’état civil exerce ses fonctions, est également décrit.

    EF_Officier_EC

    Références spécifiques

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