EN SAVOIR PLUS

Quel est l’intérêt d’opter pour notre Clé USB guide pratique de l'Etat civil et des mentions marginales ?

Cette clé USB contient toutes les informations utiles sur l’État civil et les mentions marginales.

Dans le fichier index, retenez l’essentiel en état civil avec nos fiches pratiques en version numérique. Nos juristes ont concocté pour vous des rubriques avec toutes les informations utiles dont vous avez besoin pour réussir vos missions en tant qu’officier de l’état civil. En bonus, toutes les mentions en marge des actes d’État civil, utiles pour vous, sous forme de tableaux.

Nous abordons : 

- rôle et compétence de l'officier d'état civil ainsi que celui du procureur de la République
- règles de confection et de tenue des registres de l'État civil
- comment remplacer, reconstituer, annuler ou rectifier des actes
- règles relatives aux transcriptions
- procédure simplifiée de changement de nom
- conflits de filiations
- filiation en cas d'adoption nationale et internationale
- mariage : formalités antérieures, dispositions propres à certains mariages...
- PACS : enregistrement, modification, dissolution
- acte de décès