La E-fiche « Cimetières » décrit les caractéristiques et la gestion des cimetières : création, agrandissement et translation de cimetière, aménagement et entretien du cimetière, ossuaire, sépulture en terrain commun.  Nombre de pages : 25 <span...

Cette E-Fiche présente la position pendant laquelle l’agent territorial cesse son activité professionnelle pour élever son enfant, à la suite d’une naissance ou d’une adoption. Le congé parental place ainsi l’agent en congé non rémunéré dont les modalités sont ici détaillées. <span style="font-family:'Times...

Cette E-Fiche définit, dans un premier temps, les mentions marginales, précise les pièces justificatives nécessaires pour l’inscription de la mention et spécifie les officiers de l’état civil compétents pour les apposer. De plus, elle rappelle la manière dont les mentions sont apposées, notamment la présentation ainsi que les modalités...

La E-fiche « Concessions funéraires » explique comment peuvent être instaurées et attribuées les concessions funéraires dans les cimetières. Elle décrit les motifs, les durées et types possibles d’attribution, les règles relatives aux personnes pouvant bénéficier d’une concession (droit à concession) et celles pouvant y être inhumées (droit à inhumation).  <p...

Cette E-Fiche traite des congés de maladie ordinaire des agents territoriaux, avec notamment le détail de la rémunération lors des 3 premiers mois de maladie qui a été réduite à 90 % du traitement, ainsi que les modalités de reprise des fonctions à l’issue d’un congé de maladie. <span...

La E-fiche « Opérations funéraires » décrit les premières démarches à réaliser lors d’un décès, telles que le constat et la déclaration du décès, la rédaction de l’acte de décès et ses formalités postérieures.  Nombre de pages : 46 <strong...

L’officier de l’état civil, en charge de la confection et de la tenue des registres, doit respecter à cette occasion des règles précises. Cette E-Fiche présente les modalités de confection des registres : la fourniture et la réception des registres et des feuilles ; mais aussi la présentation matérielle des registres (nombre d’exemplaires, ouverture, feuilles mobiles,...

Cette E-Fiche détaille les différents taux applicables en 2025 pour la taxe locale sur la publicité extérieure, la taxe d’aménagement ainsi que la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche définit, dans un premier temps, la transcription, à distinguer  de la mention marginale, et détaille dans quels cas une transcription peut être effectuée : dans un intérêt de publicité, en vue de remplacer un acte manquant, ou encore dans les cas de jugements d’adoption plénière. De plus, elle précise la procédure de demande...

La E-fiche « Service des pompes funèbres » explique l’organisation du service par la commune ou par un prestataire extérieur et énumère les prestations funéraires pouvant être proposées par ce service. Elle détaille les règles d’habilitation des opérateurs funéraires et les exigences requises en matière de capacité professionnelle des personnels. Enfin, elle rappelle les...

Cette E-Fiche détaille les règles relatives au cumul d’activités des agents publics. Elle présente ainsi les activités soumises à une simple déclaration et celles soumises à une autorisation de l’autorité hiérarchique. Les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles de cumul sont également abordées. <p...

Au cœur des enjeux climatiques et financiers, le service public de l’électricité et le service public du gaz sont organisés par l’État, les communes ou les EPCI. <p...