La E-fiche « Bois et forêts » présente l’ensemble de la réglementation relative aux règles de gestion des bois et forêts et à la prévention des incendies au sein de ces espaces. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-fiche aborde les trois grands enjeux que rencontrent les collectivités en matière de gestion de l'eau : le service public de l'assainissement, les puits et forages et les eaux de pluie. <p...

Cette E-fiche détaille les opérations soumises ou non à enquête publique, mais également les différentes étapes d'une enquête publique (concertation préalable, préparation de l'enquête, son déroulement et sa clôture). <span...

La E-fiche « Collecte et traitement des déchets ménagers » présente l’ensemble de la réglementation relative à la prévention des déchets, aux collectivités compétentes, aux missions du service, à l’information des usagers, aux sanctions applicables en cas d’infraction et aux modes de financement du service. Une rubrique est également consacrée aux dispositions concernant...

La E-fiche « Lutte contre le bruit » présente l’ensemble de la réglementation relative aux bruits de voisinage et aux bruits des transports. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. Nombre de pages :...

Il est de la compétence des collectivités territoriales de mettre en œuvre une politique publique prenant en compte les spécificités du développement équitable et durable de la montagne. À ce titre, cette e-fiche présente en détail les institutions accompagnant les collectivités dans ce cadre, mais également la délimitation des divers massifs montagneux, leurs régimes...

Cette E-fiche est consacrée aux moyens mis en œuvre pour protéger les espaces naturels. Sont tout d’abord définies et détaillées les différentes zones dans lesquelles les activités sont encadrées dans ce but : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 ainsi que les sites inscrits et classés. Cette e-fiche aborde...

La E-fiche « Mer et Littoral » est composée de deux parties : l’une concernant le domaine public maritime, l’autre la protection et l’aménagement du littoral.  Nombre de pages : 13 <span style="font-size:11.5pt;font-family:'Segoe UI',...

Cette E-fiche, consacrée aux cours et plans d’eau, est divisée en plusieurs parties. La première d’entre elles présente les règles relatives aux cours d’eau, et notamment les règles spécifiques qui s’appliquent aux cours d’eaux non domaniaux, puis aux cours d’eau et lacs domaniaux. Ensuite, elle traite des crues des cours d’eau (procédures de vigilance et d’alerte,...