Cette E-Fiche détaille les droits fondamentaux des fonctionnaires, tels que le droit syndical ou le droit de grève, mais également les droits directement liés à l’exercice de leurs fonctions : droit à rémunération, droits sociaux ou bien encore le droit à la formation. Sont également présentées, les obligations auxquelles ils sont soumis et les...

La E-fiche « Actes omis, détruits, erronés ou modifiés » explique comment procéder au remplacement des actes omis, perdus, très endommagés ou détruits ainsi qu’à la reconstitution des registres détruits, perdus ou très endommagés. Enfin, cette E-fiche traite de l’annulation des actes erronés mais aussi de leur rectification. <span...

Cette E-Fiche traite des listes électorales, notamment des conditions d’inscription sur ces listes, à savoir la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, ainsi  que les spécificités des inscriptions sur les...

Cette E-Fiche liste les sanctions disciplinaires pouvant être appliquées à tout agent public ayant commis une faute et détaille le déroulement de la procédure disciplinaire alors mise en œuvre par l’autorité territoriale. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche traite du livret de famille, sa forme, son contenu ainsi que ses conditions et modalités de délivrance, dans le cas du mariage ou d’une naissance. Enfin, il est précisé dans cette E-Fiche les modalités de mise à jour d’un livret et de délivrance d’un second livret de famille. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Avant de lancer un marché public, il est important de connaître les notions et le vocabulaire de base. Cette E-fiche est ainsi dédiée aux définitions des termes employés en commande publique : qu’est-ce qu’un marché public, quelles en sont les différentes catégories (travaux, fournitures, services), qui sont les différents intervenants et comment sont-ils nommés, quelles...

Cette E-Fiche explique les règles à respecter concernant la durée légale de travail des agents publics mais également les dérogations qui peuvent s’appliquer en fonction de leur situation. Sont également détaillées, les modalités d’organisation du temps de travail que peut décider de mettre en place l’autorité territoriale. <p...

Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence...

Le lancement d’une procédure de marché public implique nécessairement une phase de préparation importante durant laquelle plusieurs éléments doivent être décidés et fixés, selon des règles précises. Cette E-Fiche s’attache donc à présenter la définition du besoin (nécessaire pour rédiger un cahier des charges complet), la rédaction des différents documents qui constitueront...

La passation d’un marché public est constituée d’étapes successives, qui doivent être suivies. À chaque étape, des règles particulières s’appliquent, qu’il est nécessaire de connaître (la communication par voie électronique par exemple). Cette E-fiche présente donc ces règles communes et détaille les différentes étapes, de la phase de candidature (conditions,...

Une fois la procédure achevée et le marché attribué, l’exécution des prestations peut débuter. Cette E-fiche, qui concerne l’exécution d’un marché public, aborde ainsi l’ensemble des sujets suivants : l’exécution financière, l’utilisation éventuelle de la sous-traitance, la modification du marché en cours d’exécution, et enfin la résiliation. <p...

La E-fiche « Collecte et traitement des déchets ménagers » présente l’ensemble de la réglementation relative à la prévention des déchets, aux collectivités compétentes, aux missions du service, à l’information des usagers, aux sanctions applicables en cas d’infraction et aux modes de financement du service. Une rubrique est également consacrée aux dispositions concernant...