E-Fiches - Thématiques
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La E-FICHE est une solution totalement dédiée aux clients qui ne souhaitent plus utiliser de papier. Pour chaque thématique, plusieurs fiches traitent les différents points juridiques de façon exhaustive.

Le contenu de chaque fiche est destiné à répondre à des questions juridiques pratiques quotidiennes...

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E-Fiche - Statut des élus municipaux : protection sociale et retraite
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E-Fiche - Statut des élus municipaux : protection sociale et retraite
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Accueil
Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à la protection sociale des élus municipaux, plus précisément leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, mais également les garanties particulières dont ils bénéficient au titre de l’assurance retraite. Dans une deuxième partie, est abordé, le régime de...
10,00 €Prix
E-Fiche - Statut des élus municipaux : protection sociale et retraite
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Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à la protection sociale des élus municipaux, plus précisément leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, mais également les garanties particulières dont ils bénéficient au titre de l’assurance retraite. Dans une deuxième partie, est abordé, le régime de...
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