Cette E-Fiche est consacrée au conseil municipal, notamment sa composition. Le mandat de conseiller est aussi expliqué dans cette fiche. Elle aborde ensuite l’installation du conseil en passant par la convocation et l’ordre du tableau du conseil. Sont également détaillés, les compétences et pouvoirs du conseil, son fonctionnement, le déroulement des séances et enfin le vote...

Cette E-Fiche définit et donne les caractéristiques des chemins ruraux. Sont également expliquées les opérations se déroulant sur les chemins ruraux entrainant des acquisitions de terrains. Il est également précisé la procédure de vente d’un chemin rural, l’échange et le recensement ainsi que l’acquisition par prescription. Enfin, cette E-fiche...

La E-fiche « Agents contractuels » présente l’ensemble de la réglementation relative au recrutement, à la rémunération, au temps de travail, au régime disciplinaire, à la mise à disposition, aux congés, aux autorisations d’absence, à la fin de contrat, à la démission, au licenciement ainsi qu’à la protection sociale des agents contractuels. <p...

La E-fiche relative à la filiation présente les 4 modes d’établissement non contentieux de la filiation, à savoir : l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d'état constatée dans un acte de notoriété et enfin la reconnaissance conjointe anticipée. Nombre de...

La E-fiche relative aux établissements d’enseignement privés est consacrée à l’ouverture d’un tel établissement d’une part, et aux relations entre la commune et les écoles privées sous contrat d’autre part. Les modalités relatives à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement de ces écoles sont...

La E-fiche consacrée aux autres acteurs de l’école présente la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil d’école, de la caisse des écoles et de la coopérative scolaire. Le rôle et les missions des délégués départementaux de l’Éducation nationale, chargés de visiter les écoles publiques et privées et d’observer...

Cette E-fiche, consacrée aux réquisitions civiles, présente d’une part les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, en cas de nécessité de préserver l’ordre public, l’intérêt général ou de parer à des situations d’urgence.  Nombre de pages :...

Les communes sont tenues à une obligation d’adressage de leurs voies, la E-Fiche « Adressage : nom et numérotage des rues » en aborde notamment les dispositions communes, le choix du nom des rues, le numérotage des immeubles ou encore les plaques inaugurales ou commémoratives. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-fiche « Cotisations » reprend les taux de cotisations des fonctionnaires à temps complet ou non complets affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ainsi que les taux de cotisations des agents contractuels et des fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et du régime complémentaire de...

Cette e-fiche est dédiée à l’établissement des actes de l’état civil. Dans un premier temps, les personnes intervenantes à l’établissement des actes sont définies et leur rôle est décrit (les comparants, les témoins et l’officier de l’état civil). Ensuite, la présentation matérielle des actes et la langue utilisée sont détaillées (mise en forme, apposition des mentions,...

Dans cette E-fiche, l’utilisation des locaux scolaires est expliquée : d’une part l’utilisation qui est faite des locaux scolaires en dehors des heures de classe, et d’autre part l’utilisation qui peut être faite des locaux scolaires devenus inutilisés. La dernière partie concerne les logements des...

Deux sujets importants sont abordés dans cette E-fiche : celui des équipements sportifs d’une part, et des transports scolaires d’autre part.  Nombre de pages : 5 <strong...