La E-fiche « Bois et forêts » présente l’ensemble de la réglementation relative aux règles de gestion des bois et forêts et à la prévention des incendies au sein de ces espaces. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. <span style="font-family:'Times New Roman',...

La E-fiche « Opérations funéraires » décrit les premières démarches à réaliser lors d’un décès, telles que le constat et la déclaration du décès, la rédaction de l’acte de décès et ses formalités postérieures.  Nombre de pages : 46 <strong...

La passation d’un marché public est constituée d’étapes successives, qui doivent être suivies. À chaque étape, des règles particulières s’appliquent, qu’il est nécessaire de connaître (la communication par voie électronique par exemple). Cette E-fiche présente donc ces règles communes et détaille les différentes étapes, de la phase de candidature (conditions,...

Cette E-Fiche présente tout d’abord les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires concernant la propagande électorale, telles que les documents autorisés, la durée sur laquelle la propagande peut être mise en place, ou encore le remboursement des dépenses de propagande. Par la suite, cette E-Fiche...

La E-fiche « Acte de décès » explique comment procéder à l’établissement de l’acte de décès et précise également les formalités postérieures à l’établissement de cet acte. Est aussi abordée, la manière d’établir un acte de décès lorsque l’enfant est décédé avant la déclaration de naissance. Enfin, cette E-fiche traite de la déclaration judiciaire de décès ainsi que de la...

Cette E-Fiche présente, dans un premier temps, le registre communal des personnes vulnérables, en commençant par sa définition, puis la procédure d’inscription des personnes vulnérables sur ce registre, son contenu ainsi que la sécurité des...

Cette E-Fiche traite des congés de maladie ordinaire des agents territoriaux, avec notamment le détail de la rémunération lors des 3 premiers mois de maladie qui a été réduite à 90 % du traitement, ainsi que les modalités de reprise des fonctions à l’issue d’un congé de maladie. <span...

Cette E-Fiche détaille les différents taux applicables en 2025 pour la taxe locale sur la publicité extérieure, la taxe d’aménagement ainsi que la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. Nombre de pages :...

Les communes sont tenues à une obligation d’adressage de leurs voies, la E-Fiche « Adressage : nom et numérotage des rues » en aborde notamment les dispositions communes, le choix du nom des rues, le numérotage des immeubles ou encore les plaques inaugurales ou commémoratives. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche présente le fonctionnement global des régies de recettes et de dépenses : de la création des régies, en passant par la nomination des régisseurs ainsi que leurs contrôles administratifs et comptables. Le fonctionnement des régies est ainsi décrit pour les régies d’avances, les régies de recettes, les régies d’avances et de recettes...

Cette E-fiche présente les pouvoirs du maire en matière de sécurité des immeubles, tant au titre de la police générale que de la police spéciale. Elle expose également le déroulement des procédures de mise en sécurité des édifices menaçant ruine, qu’il s’agisse de la procédure ordinaire ou de la procédure d’urgence en cas de danger imminent, et...

La E-Fiche « Voirie communale » commence dans un premier temps par définir le terme « voirie » et précise également le transfert de la compétence « voirie » à un EPCI à fiscalité propre. Ensuite, la E-Fiche traite de la police de la conservation de la voirie, de l’organisation des travaux sur la voirie et du financement de ses travaux. Enfin, le régime juridique des routes...