Cette E-fiche présente l'ensemble des dispositives relatives au nom de famille de l'enfant de nationalité française, en rappelant le droit antérieur mais aussi en précisant la dévolution du nom de famille, le double nom et la retranscription à l'état civil. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche présente les dispositions relatives au répertoire civil, notamment les objectifs de ce répertoire, les actes et les jugements qui y sont inscrits et le répertoire civil annexe.  <span style="font-family:'Times New Roman',...

La E-fiche « Cimetières » décrit les caractéristiques et la gestion des cimetières : création, agrandissement et translation de cimetière, aménagement et entretien du cimetière, ossuaire, sépulture en terrain commun.  Nombre de pages : 25 <span...

L’officier de l’état civil joue un rôle central pour recevoir et conserver les actes d’état civil, et en délivrer des copies ou extraits. La E-Fiche relative à l’officier de l’état civil présente les notions à savoir concernant ses fonctions : qui peut être officier de l’état civil, quelles sont ses compétences et ses nombreuses missions, ainsi que les règles relatives à...

Avant de lancer un marché public, il est important de connaître les notions et le vocabulaire de base. Cette E-fiche est ainsi dédiée aux définitions des termes employés en commande publique : qu’est-ce qu’un marché public, quelles en sont les différentes catégories (travaux, fournitures, services), qui sont les différents intervenants et comment sont-ils nommés, quelles...

Lorsqu’une collectivité territoriale passe un marché public, le choix de la procédure est une des premières étapes importantes. Le choix ne peut s’effectuer qu’une fois le calcul de la valeur estimée du besoin réalisé selon des règles précises. Ensuite, l’acheteur pourra choisir entre les trois types de procédure existants : marché sans publicité ni mise en concurrence...

Le lancement d’une procédure de marché public implique nécessairement une phase de préparation importante durant laquelle plusieurs éléments doivent être décidés et fixés, selon des règles précises. Cette E-Fiche s’attache donc à présenter la définition du besoin (nécessaire pour rédiger un cahier des charges complet), la rédaction des différents documents qui constitueront...

La E-fiche « Concessions funéraires » explique comment peuvent être instaurées et attribuées les concessions funéraires dans les cimetières. Elle décrit les motifs, les durées et types possibles d’attribution, les règles relatives aux personnes pouvant bénéficier d’une concession (droit à concession) et celles pouvant y être inhumées (droit à inhumation).  <p...

Cette E-fiche présente la philosophie du RGPD (règlement général sur la protection des données) ainsi que ses grands principes.  Nombre de pages : 5 <span style="font-size:11.5pt;font-family:'Segoe UI',...

Cette E-Fiche définit, dans un premier temps, les mentions marginales, précise les pièces justificatives nécessaires pour l’inscription de la mention et spécifie les officiers de l’état civil compétents pour les apposer. De plus, elle rappelle la manière dont les mentions sont apposées, notamment la présentation ainsi que les modalités...

L’officier de l’état civil, en charge de la confection et de la tenue des registres, doit respecter à cette occasion des règles précises. Cette E-Fiche présente les modalités de confection des registres : la fourniture et la réception des registres et des feuilles ; mais aussi la présentation matérielle des registres (nombre d’exemplaires, ouverture, feuilles mobiles,...

La E-fiche « Service des pompes funèbres » explique l’organisation du service par la commune ou par un prestataire extérieur et énumère les prestations funéraires pouvant être proposées par ce service. Elle détaille les règles d’habilitation des opérateurs funéraires et les exigences requises en matière de capacité professionnelle des personnels. Enfin, elle rappelle les...