Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à l’élection du maire et des adjoints, notamment les conditions d’éligibilité et les incompatibilités ainsi que le déroulement de l’élection. Sont ensuite abordés les pouvoirs du maire, tels que les pouvoirs de police générale et spéciale et enfin les arrêtés municipaux. <span...

Cette E-fiche, relative aux délégations de service public, présente l’ensemble des notions à connaître sur ce sujet. Tout d’abord, une partie est consacrée à la définition des délégations de service public (éléments constitutifs, services concernés…).  Nombre de pages :...

Cette E-fiche est consacrée à la responsabilité de la commune : sont présentés les 3 différents régimes de responsabilité et le cadre juridique leur étant applicables : la responsabilité contractuelle, la responsabilité extra-contractuelle, ainsi que la responsabilité pénale. Pour la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, les conditions d’engagement ainsi que...

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Cette E-fiche est consacrée à la responsabilité du maire et des élus. Tout d’abord la notion de faute personnelle est abordée : la responsabilité personnelle du maire et des élus est engagée, selon les règles de droit commun, en raison des fautes personnelles qu’ils commettent. Ensuite, la responsabilité pénale est présentée en deux parties : d’abord les délits non...

Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. L'ouvrage "Naissance, Nom Et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes. Commandez-le dès maintenant. Paiement par mandat...

Cette E-Fiche « Statut des élus municipaux » est consacrée dans un premier temps aux indemnités de fonction, en précisant leurs caractéristiques, leurs conditions d’attribution, leurs montants et leurs modalités d’attribution. De plus, elle explique dans cette même partie, le plafonnement des rémunérations et des...

Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à la protection sociale des élus municipaux, plus précisément leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, mais également les garanties particulières dont ils bénéficient au titre de l’assurance retraite. Dans une deuxième partie, est abordé, le régime de...

Cette E-fiche présente l'ensemble des dispositives relatives au nom de famille de l'enfant de nationalité française, en rappelant le droit antérieur mais aussi en précisant la dévolution du nom de famille, le double nom et la retranscription à l'état civil. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche présente les dispositions relatives au répertoire civil, notamment les objectifs de ce répertoire, les actes et les jugements qui y sont inscrits et le répertoire civil annexe.  <span style="font-family:'Times New Roman',...

La E-fiche « Cimetières » décrit les caractéristiques et la gestion des cimetières : création, agrandissement et translation de cimetière, aménagement et entretien du cimetière, ossuaire, sépulture en terrain commun.  Nombre de pages : 25 <span...

L’officier de l’état civil joue un rôle central pour recevoir et conserver les actes d’état civil, et en délivrer des copies ou extraits. La E-Fiche relative à l’officier de l’état civil présente les notions à savoir concernant ses fonctions : qui peut être officier de l’état civil, quelles sont ses compétences et ses nombreuses missions, ainsi que les règles relatives à...