Cette E-Fiche traite, par filière, des cadres d’emplois dans la fonction publique : les filières administrative et technique mais également la filière animation et la filière sociale. Les emplois fonctionnels ainsi que la filière police municipale sont eux aussi détaillés. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche traite des opérations de vote et de dépouillement, en commençant par les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires notamment de la date du scrutin, de la police de l’assemblée, de l’ouverture du scrutin, de la réception des votes, de la clôture du scrutin, etc....

Cette E-Fiche définit et donne les caractéristiques des chemins ruraux. Sont également expliquées les opérations se déroulant sur les chemins ruraux entrainant des acquisitions de terrains. Il est également précisé la procédure de vente d’un chemin rural, l’échange et le recensement ainsi que l’acquisition par prescription. Enfin, cette E-fiche...

La E-fiche « Actes omis, détruits, erronés ou modifiés » explique comment procéder au remplacement des actes omis, perdus, très endommagés ou détruits ainsi qu’à la reconstitution des registres détruits, perdus ou très endommagés. Enfin, cette E-fiche traite de l’annulation des actes erronés mais aussi de leur rectification. <span...

Cette E-Fiche présente les instances consultatives paritaires à mettre en place par les communes : la commission administrative paritaire (CAP), qui doit être créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, la commission consultative paritaire (CCP), commune à l’ensemble des agents contractuels et le comité social territorial (CST), qui...

Cette E-Fiche traite des opérations préalables au scrutin, notamment l’organisation des bureaux de vote ainsi que leur constitution. Sont également définies dans cette E-Fiche les délégués des candidats. Ces dispositions s’appliquent aux élections législatives, régionales,...

Cette E-Fiche détaille les différents contrats de travail aidés pouvant être mis en place dans la fonction publique territoriale : le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), l’emploi d’avenir, le contrat adultes-relais et le contrat d’apprentissage. <span...

Cette E-fiche présente le fonctionnement des divers types d’accueils collectifs de mineurs (ACM), qui accueillent les enfants à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, hors du domicile parental.  Nombre de pages : 7 <p...

Mises à jour au 1er Juin 2026 Revalorisation des Indemnités de fonction des élus. Quelle est la nouveauté en matière juridique ? L'édition 2026 de ce fascicule comporte les  nouveaux taux et montants des indemnités de fonctions des maires et des adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants suite à la loi n°1249 du 22...

Cette E-Fiche traite des congés annuels des agents territoriaux, du congé pour formation syndicale, du congé de représentation associative et du compte épargne-temps (CET). Les modalités de report des congés annuels non pris, leur indemnisation ainsi que leur placement sur un compte épargne-temps sont également détaillées. <p...

Mesdames, Messieurs les élus, ce livret pratique s’adresse à vous. À l'intérieur, plusieurs focus :  👉règles de fonctionnement du conseil municipal, 👉premières actions à mettre en œuvre, 👉rôle du maire en tant qu'employeur, ses pouvoirs et obligations, 👉également traités : intercommunalité et budget. OFFRE SPÉCIALE : JUSQU'À -20% DE RÉDUCTION <br...

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