Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans la fonction publique territoriale traite de la prime d’intéressement à la performance collective des services, de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) dont certains cadres d’emplois sont encore bénéficiaires, ainsi que du forfait mobilités durables et de la prime de responsabilité des emplois...

Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à l’élection du maire et des adjoints, notamment les conditions d’éligibilité et les incompatibilités ainsi que le déroulement de l’élection. Sont ensuite abordés les pouvoirs du maire, tels que les pouvoirs de police générale et spéciale et enfin les arrêtés municipaux. <span...

Cette E-fiche est consacrée aux montants du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Sont détaillés, les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), avec ou sans logement de fonction, qui composent le RIFSEEP par...

Cette E-fiche est consacrée à la responsabilité de la commune : sont présentés les 3 différents régimes de responsabilité et le cadre juridique leur étant applicables : la responsabilité contractuelle, la responsabilité extra-contractuelle, ainsi que la responsabilité pénale. Pour la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, les conditions d’engagement ainsi que...

La E-fiche « Protocole - cérémonies publiques » présente les honneurs et préséances des cérémonies, tels que les rangs, la représentation des autorités dans les cérémonies publiques, la place occupée par les autorités ainsi que l'ordre des allocutions ou encore les honneurs rendus au Président de la République et au Gouvernement. Cette E-fiche expose également les signes...

Cette E-fiche est consacrée à la responsabilité du maire et des élus. Tout d’abord la notion de faute personnelle est abordée : la responsabilité personnelle du maire et des élus est engagée, selon les règles de droit commun, en raison des fautes personnelles qu’ils commettent. Ensuite, la responsabilité pénale est présentée en deux parties : d’abord les délits non...

La E-fiche « Baux communaux » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les dispositions communes aux différents baux, puis concernant le bail d’habitation, et les baux commerciaux. Nombre de pages : 31 <strong...

Cette E-Fiche « Statut des élus municipaux » est consacrée dans un premier temps aux indemnités de fonction, en précisant leurs caractéristiques, leurs conditions d’attribution, leurs montants et leurs modalités d’attribution. De plus, elle explique dans cette même partie, le plafonnement des rémunérations et des...

La E-fiche « Agents contractuels » présente l’ensemble de la réglementation relative au recrutement, à la rémunération, au temps de travail, au régime disciplinaire, à la mise à disposition, aux congés, aux autorisations d’absence, à la fin de contrat, à la démission, au licenciement ainsi qu’à la protection sociale des agents contractuels. <p...

Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à la protection sociale des élus municipaux, plus précisément leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, mais également les garanties particulières dont ils bénéficient au titre de l’assurance retraite. Dans une deuxième partie, est abordé, le régime de...

La E-fiche « Accueil du jeune enfant » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les différents aspects de l’accueil du jeune enfant : les établissements d’accueil, les assistants maternels, et enfin les relais petite enfance (RPE) et les maisons d’assistants maternels (MAM).  <span style="font-family:'Times New Roman',...

L'ensemble du cadre juridique relatif au budget communal est repris dans cette E-fiche à travers une présentation des documents budgétaires et des grands principes régissant la procédure d’élaboration du budget. Le processus budgétaire, de la préparation, du vote, jusqu’à la publication et le contrôle du budget est également détaillé. Vous...