La E-fiche « Actes omis, détruits, erronés ou modifiés » explique comment procéder au remplacement des actes omis, perdus, très endommagés ou détruits ainsi qu’à la reconstitution des registres détruits, perdus ou très endommagés. Enfin, cette E-fiche traite de l’annulation des actes erronés mais aussi de leur rectification. <span...

Cette E-fiche aborde les trois grands enjeux que rencontrent les collectivités en matière de gestion de l'eau : le service public de l'assainissement, les puits et forages et les eaux de pluie. <p...

Cette E-Fiche présente les instances consultatives paritaires à mettre en place par les communes : la commission administrative paritaire (CAP), qui doit être créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, la commission consultative paritaire (CCP), commune à l’ensemble des agents contractuels et le comité social territorial (CST), qui...

Cette E-Fiche traite des opérations préalables au scrutin, notamment l’organisation des bureaux de vote ainsi que leur constitution. Sont également définies dans cette E-Fiche les délégués des candidats. Ces dispositions s’appliquent aux élections législatives, régionales,...

Cette E-Fiche détaille les différents contrats de travail aidés pouvant être mis en place dans la fonction publique territoriale : le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), l’emploi d’avenir, le contrat adultes-relais et le contrat d’apprentissage. <span...

Cette E-fiche présente le fonctionnement des divers types d’accueils collectifs de mineurs (ACM), qui accueillent les enfants à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, hors du domicile parental.  Nombre de pages : 7 <p...

Au cœur des enjeux climatiques et financiers, le service public de l’électricité et le service public du gaz sont organisés par l’État, les communes ou les EPCI. <p...

Cette E-Fiche traite des congés annuels des agents territoriaux, du congé pour formation syndicale, du congé de représentation associative et du compte épargne-temps (CET). Les modalités de report des congés annuels non pris, leur indemnisation ainsi que leur placement sur un compte épargne-temps sont également détaillées. <p...

Cette E-fiche détaille les opérations soumises ou non à enquête publique, mais également les différentes étapes d'une enquête publique (concertation préalable, préparation de l'enquête, son déroulement et sa clôture). <span...

La E-fiche relative à l’enseignement public du premier degré présente l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement public du premier degré, c’est-à-dire des écoles maternelles et...

La E-fiche relative aux établissements d’enseignement privés est consacrée à l’ouverture d’un tel établissement d’une part, et aux relations entre la commune et les écoles privées sous contrat d’autre part. Les modalités relatives à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement de ces écoles sont...

Cette E-fiche aborde l’établissement des actes de l’état civil concernant les enfants décédés avant la déclaration de naissance. Dans un premier temps, est évoqué le cas des enfants pour lesquels un certificat médical d’accouchement indique qu’ils sont nés vivants ou viables et précise les jour et heure de naissance et de décès. Est détaillé, dans un second temps, le cas...