Pour commencer, cette E-Fiche aborde les dispositions communes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales lorsqu’elles opèrent une cession ou une acquisition. Dans un second temps, sont détaillées, les cessions de biens relevant du domaine public ou privé de la collectivité ainsi que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien. ...

Cette E-Fiche est consacrée aux différentes procédures de changement de nom. La procédure de changement de nom est détaillée dans une première partie : les conditions de recours à cette procédure, le déroulement, les conséquences sur le nom des enfants et la saisine du procureur de la République.  <span...

La E-fiche « Cimetières » décrit les caractéristiques et la gestion des cimetières : création, agrandissement et translation de cimetière, aménagement et entretien du cimetière, ossuaire, sépulture en terrain commun.  Nombre de pages : 25 <span...

La E-fiche « Concessions funéraires » explique comment peuvent être instaurées et attribuées les concessions funéraires dans les cimetières. Elle décrit les motifs, les durées et types possibles d’attribution, les règles relatives aux personnes pouvant bénéficier d’une concession (droit à concession) et celles pouvant y être inhumées (droit à inhumation).  <p...

Cette E-fiche « Cotisations » reprend les taux de cotisations des fonctionnaires à temps complet ou non complets affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ainsi que les taux de cotisations des agents contractuels et des fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et du régime complémentaire de...

Une fois la procédure achevée et le marché attribué, l’exécution des prestations peut débuter. Cette E-fiche, qui concerne l’exécution d’un marché public, aborde ainsi l’ensemble des sujets suivants : l’exécution financière, l’utilisation éventuelle de la sous-traitance, la modification du marché en cours d’exécution, et enfin la résiliation. <p...