Cette E-fiche est consacrée à la sécurité et la prévention de la délinquance. Elle aborde notamment les moyens mis à disposition du maire (rappels à l’ordre, pouvoir de transaction, mesures socio-éducatives, contrôle de l’assiduité scolaire, médiation sociale, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le rôle de la police municipale et l’appui financier...

Cette E-Fiche traite des opérations de vote et de dépouillement, en commençant par les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires notamment de la date du scrutin, de la police de l’assemblée, de l’ouverture du scrutin, de la réception des votes, de la clôture du scrutin, etc....

Cette E-fiche présente l’ensemble des règles encadrant le domaine public communal : comment peut-il être utilisé ? Comment l’entretenir, le protéger et le conserver ? Comment un bien sort-il du domaine public ? Sont également abordés en détail d’autres questions relatives au domaine communal : la mise à disposition de biens accompagnant le transfert de compétences à un...

Cette E-fiche présente le fonctionnement des divers types d’accueils collectifs de mineurs (ACM), qui accueillent les enfants à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, hors du domicile parental.  Nombre de pages : 7 <p...

Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans la fonction publique territoriale traite de la prime d’intéressement à la performance collective des services, de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) dont certains cadres d’emplois sont encore bénéficiaires, ainsi que du forfait mobilités durables et de la prime de responsabilité des emplois...

Cette E-fiche aborde et détaille les principales questions liées à la restauration scolaire : la gestion de ce service ; la tarification, l’établissement du règlement intérieur, l’inscription, et les éventuelles exclusions.  Nombre de pages : 9 <span...

La E-fiche relative à l’enseignement public du premier degré présente l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement public du premier degré, c’est-à-dire des écoles maternelles et...

Cette E-Fiche est consacrée aux différentes procédures de changement de nom. La procédure de changement de nom est détaillée dans une première partie : les conditions de recours à cette procédure, le déroulement, les conséquences sur le nom des enfants et la saisine du procureur de la République.  <span...

La E-fiche « Santé publique » détaille trois sujets : assurer le respect des règles d’hygiène dans les communes, les vaccinations, ainsi que la lutte contre les maladies mentales. Nombre de pages : 7 <span...

Cette E-Fiche traite des opérations préalables au scrutin, notamment l’organisation des bureaux de vote ainsi que leur constitution. Sont également définies dans cette E-Fiche les délégués des candidats. Ces dispositions s’appliquent aux élections législatives, régionales,...

Cette E-Fiche permet de mieux comprendre la compétence de la commune en matière sociale, il y est expliqué la différence entre le CCAS et le CIAS. Ensuite, il est mentionné la composition du conseil d’administration, ses règles de fonctionnement, mais aussi ses attributions comme l’analyse des besoins sociaux, le droit à domiciliation des personnes sans domicile stable,...

Cette E-fiche est consacrée aux montants du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Sont détaillés, les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), avec ou sans logement de fonction, qui composent le RIFSEEP par...