La E-fiche « Protocole - cérémonies publiques » présente les honneurs et préséances des cérémonies, tels que les rangs, la représentation des autorités dans les cérémonies publiques, la place occupée par les autorités ainsi que l'ordre des allocutions ou encore les honneurs rendus au Président de la République et au Gouvernement. Cette E-fiche expose également les signes...

Cette E-fiche concerne les services publics locaux et présente les notions de base à savoir sur ce sujet : comment sont-ils créés, quels principes leur sont applicables, quelles sont les différentes catégories (SPIC/SPA), comment fixer les tarifs et enfin comment choisir le mode de gestion adéquat. Une partie est réservée à la présentation de la création et du...

Cette E-fiche, dédiée à la gestion des services publics locaux en régie, détaille l’ensemble des dispositions communes à connaître concernant le fonctionnement des régies mais également les dispositions particulières applicables à chaque catégorie de régies : celles dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, celles dotées de la seule autonomie...

Cette E-fiche, relative aux délégations de service public, présente l’ensemble des notions à connaître sur ce sujet. Tout d’abord, une partie est consacrée à la définition des délégations de service public (éléments constitutifs, services concernés…).  Nombre de pages :...

Cette E-Fiche présente tout d’abord les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires concernant la propagande électorale, telles que les documents autorisés, la durée sur laquelle la propagande peut être mise en place, ou encore le remboursement des dépenses de propagande. Par la suite, cette E-Fiche...

La E-fiche « Acte de décès » explique comment procéder à l’établissement de l’acte de décès et précise également les formalités postérieures à l’établissement de cet acte. Est aussi abordée, la manière d’établir un acte de décès lorsque l’enfant est décédé avant la déclaration de naissance. Enfin, cette E-fiche traite de la déclaration judiciaire de décès ainsi que de la...

Pour commencer, cette E-Fiche aborde les dispositions communes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales lorsqu’elles opèrent une cession ou une acquisition. Dans un second temps, sont détaillées, les cessions de biens relevant du domaine public ou privé de la collectivité ainsi que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien. ...

La E-fiche « Lutte contre le bruit » présente l’ensemble de la réglementation relative aux bruits de voisinage et aux bruits des transports. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche présente, dans un premier temps, le registre communal des personnes vulnérables, en commençant par sa définition, puis la procédure d’inscription des personnes vulnérables sur ce registre, son contenu ainsi que la sécurité des...

Cette E-fiche présente la philosophie du RGPD (règlement général sur la protection des données) ainsi que ses grands principes.  Nombre de pages : 5 <span style="font-size:11.5pt;font-family:'Segoe UI',...

Cette E-fiche présente les pouvoirs du maire en matière de sécurité des immeubles, tant au titre de la police générale que de la police spéciale. Elle expose également le déroulement des procédures de mise en sécurité des édifices menaçant ruine, qu’il s’agisse de la procédure ordinaire ou de la procédure d’urgence en cas de danger imminent, et...

Cette E-Fiche présente le fonctionnement global des régies de recettes et de dépenses : de la création des régies, en passant par la nomination des régisseurs ainsi que leurs contrôles administratifs et comptables. Le fonctionnement des régies est ainsi décrit pour les régies d’avances, les régies de recettes, les régies d’avances et de recettes...