Cette E-Fiche présente le statut général de la fonction publique territoriale avec son cadre juridique et son champ d’application et définit également les statuts particuliers. Nombre de pages : 3 <span...

Cette E-Fiche présente le principe et l’organisation de l’entretien professionnel annuel des agents territoriaux. Elle détaille également les modalités de révision du compte rendu d’entretien, ainsi que les recours possibles. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche permet de mieux comprendre la compétence de la commune en matière sociale, il y est expliqué la différence entre le CCAS et le CIAS. Ensuite, il est mentionné la composition du conseil d’administration, ses règles de fonctionnement, mais aussi ses attributions comme l’analyse des besoins sociaux, le droit à domiciliation des personnes sans domicile stable,...

Ce livret présente les principes des cyberattaques les plus répandues ainsi que les principales mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger les personnes, les systèmes et les infrastructures qui hébergent notre bien commun tant convoité : les données de la collectivité.

Ce livret constitue une véritable introduction de cette nouvelle nomenclature, et vous explique ce qui change concrètement. Pourquoi cette nouvelle nomenclature a-t-elle été décidée ? Qui l’utilise déjà ? Qui est concerné depuis le 1er janvier 2024 ? Trouvez des réponses claires à ces questions. Paiement par mandat administratif :...

La E-fiche « Mer et Littoral » est composée de deux parties : l’une concernant le domaine public maritime, l’autre la protection et l’aménagement du littoral.  Nombre de pages : 13 <span style="font-size:11.5pt;font-family:'Segoe UI',...

Cette E-Fiche traite, par filière, des cadres d’emplois dans la fonction publique : les filières administrative et technique mais également la filière animation et la filière sociale. Les emplois fonctionnels ainsi que la filière police municipale sont eux aussi détaillés. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche traite des opérations de vote et de dépouillement, en commençant par les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires notamment de la date du scrutin, de la police de l’assemblée, de l’ouverture du scrutin, de la réception des votes, de la clôture du scrutin, etc....

Cette E-Fiche définit et donne les caractéristiques des chemins ruraux. Sont également expliquées les opérations se déroulant sur les chemins ruraux entrainant des acquisitions de terrains. Il est également précisé la procédure de vente d’un chemin rural, l’échange et le recensement ainsi que l’acquisition par prescription. Enfin, cette E-fiche...

La E-fiche « Actes omis, détruits, erronés ou modifiés » explique comment procéder au remplacement des actes omis, perdus, très endommagés ou détruits ainsi qu’à la reconstitution des registres détruits, perdus ou très endommagés. Enfin, cette E-fiche traite de l’annulation des actes erronés mais aussi de leur rectification. <span...

Quelle que soit leur taille, les communes bénéficient de nombreuses compétences dans des domaines variés : état civil, finances, urbanisme, école, gestion du personnel, élections, marchés publics, funéraire, tourisme, sport... Afin de vous aider à planifier efficacement vos missions tout au long de...

Les livrets pratiques vous permettent de découvrir de nouvelles notions dans différents domaines du secteur public. Il s’agit de documents concis et illustrés qui expliquent avec simplicité les notions importantes. Conçus par nos juristes et auteurs experts, ils vous aideront au quotidien pour résoudre vos problématiques les plus courantes. <span...