E-Fiche - Aménagement foncier
27,00 €
TVA inclue
HT
La E-fiche « Aménagement foncier » explique en quoi consiste l’aménagement foncier : redistribution des propriétés agricoles ou forestières afin d’en améliorer les conditions d’exploitation, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l’aménagement du territoire.
Nombre de pages : 25
IMPORTANT : Le paiement est effectué par mandat administratif et le délai de réception par email sera alors de 24h pour les commandes passées du lundi au jeudi entre 8h et 17h30.
La E-fiche « Aménagement foncier » présente les divers modes d’aménagement foncier existants (aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - AFAFE ; échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ; mise en valeur des terres incultes ; réglementation et protection des boisements) et détaille leurs spécificités.
EF_Amenagement
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La E-fiche « Aménagement foncier » explique en quoi consiste l’aménagement foncier : redistribution des propriétés agricoles ou forestières afin d’en améliorer les conditions d’exploitation, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l’aménagement du territoire.
Nombre de pages : 25
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