Cette E-fiche est consacrée aux machines à voter, qui peuvent être utilisées dans les bureaux de vote de certaines communes. Les principales règles relatives à l’utilisation des machines à voter sont présentées, à savoir, la sécurisation, l’installation, l’interface, les bulletins de vote, l’agencement du bureau, le procès-verbal, le déroulement du scrutin, l’enregistrement...

Cette E-Fiche présente le statut général de la fonction publique territoriale avec son cadre juridique et son champ d’application et définit également les statuts particuliers. Nombre de pages : 3 <span...

La E-fiche « Bois et forêts » présente l’ensemble de la réglementation relative aux règles de gestion des bois et forêts et à la prévention des incendies au sein de ces espaces. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche présente tout d’abord la procédure relative à l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité (PACS). Plusieurs notions sont à ce titre détaillées, notamment la compétence territoriale de l’officier de l’état civil ou bien encore la liste des pièces à fournir par les partenaires. Sont ensuite abordées les règles relatives à la modification et à la dissolution...

Cette E-Fiche traite, par filière, des cadres d’emplois dans la fonction publique : les filières administrative et technique mais également la filière animation et la filière sociale. Les emplois fonctionnels ainsi que la filière police municipale sont eux aussi détaillés. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-fiche présente l'ensemble des dispositives relatives au nom de famille de l'enfant de nationalité française, en rappelant le droit antérieur mais aussi en précisant la dévolution du nom de famille, le double nom et la retranscription à l'état civil. Nombre de pages :...

Cette E-fiche aborde les trois grands enjeux que rencontrent les collectivités en matière de gestion de l'eau : le service public de l'assainissement, les puits et forages et les eaux de pluie. <p...

Cette E-Fiche présente les instances consultatives paritaires à mettre en place par les communes : la commission administrative paritaire (CAP), qui doit être créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, la commission consultative paritaire (CCP), commune à l’ensemble des agents contractuels et le comité social territorial (CST), qui...

Cette E-Fiche présente les dispositions relatives au répertoire civil, notamment les objectifs de ce répertoire, les actes et les jugements qui y sont inscrits et le répertoire civil annexe.  <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-fiche détaille les opérations soumises ou non à enquête publique, mais également les différentes étapes d'une enquête publique (concertation préalable, préparation de l'enquête, son déroulement et sa clôture). <span...

Cette E-Fiche traite des congés annuels des agents territoriaux, du congé pour formation syndicale, du congé de représentation associative et du compte épargne-temps (CET). Les modalités de report des congés annuels non pris, leur indemnisation ainsi que leur placement sur un compte épargne-temps sont également détaillées. <p...

L’officier de l’état civil joue un rôle central pour recevoir et conserver les actes d’état civil, et en délivrer des copies ou extraits. La E-Fiche relative à l’officier de l’état civil présente les notions à savoir concernant ses fonctions : qui peut être officier de l’état civil, quelles sont ses compétences et ses nombreuses missions, ainsi que les règles relatives à...