Cette E-Fiche définit, dans un premier temps, la transcription, à distinguer  de la mention marginale, et détaille dans quels cas une transcription peut être effectuée : dans un intérêt de publicité, en vue de remplacer un acte manquant, ou encore dans les cas de jugements d’adoption plénière. De plus, elle précise la procédure de demande...

Cette E-Fiche traite des listes électorales, notamment des conditions d’inscription sur ces listes, à savoir la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, ainsi  que les spécificités des inscriptions sur les...

La E-fiche « Collecte et traitement des déchets ménagers » présente l’ensemble de la réglementation relative à la prévention des déchets, aux collectivités compétentes, aux missions du service, à l’information des usagers, aux sanctions applicables en cas d’infraction et aux modes de financement du service. Une rubrique est également consacrée aux dispositions concernant...

Cette E-fiche, consacrée aux cours et plans d’eau, est divisée en plusieurs parties. La première d’entre elles présente les règles relatives aux cours d’eau, et notamment les règles spécifiques qui s’appliquent aux cours d’eaux non domaniaux, puis aux cours d’eau et lacs domaniaux. Ensuite, elle traite des crues des cours d’eau (procédures de vigilance et d’alerte,...

Cette E-fiche « Cotisations » reprend les taux de cotisations des fonctionnaires à temps complet ou non complets affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) ainsi que les taux de cotisations des agents contractuels et des fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et du régime complémentaire de...

Cette E-Fiche présente les pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire. Sont également détaillées, les situations où ce pouvoir est exercé, par substitution, par le préfet, mais également par l’État directement ou bien encore transféré au président d’un EPCI. De plus, les conditions d’exercice des fonctions des agents de...

Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans les filières police, sportive et culturelle détaille l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement (ISFE) à laquelle ont droit l’ensemble des cadres d’emplois de la filière police, ainsi que l’indemnité de sujétions applicable aux agents de la filière sportive.  <span...

Cette E-Fiche explique les règles de dépôt et de placement des fonds à respecter par les communes, ainsi que les modalités de financement de leur trésorerie. Nombre de pages : 3 <span...

La E-fiche « Lutte contre le bruit » présente l’ensemble de la réglementation relative aux bruits de voisinage et aux bruits des transports. Les pouvoirs de police du maire et son rôle dans chacune de ces problématiques sont notamment expliqués en détail. Nombre de pages :...

Cette E-fiche est consacrée à l’évolution des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et notamment aux procédures de modification et de révision qui ont subi d’importants changements avec la loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025. Sont ainsi présentées, l’évaluation du PLU, la révision du PLU (champs d’application, déroulement de la procédure), la...

Une fois la procédure achevée et le marché attribué, l’exécution des prestations peut débuter. Cette E-fiche, qui concerne l’exécution d’un marché public, aborde ainsi l’ensemble des sujets suivants : l’exécution financière, l’utilisation éventuelle de la sous-traitance, la modification du marché en cours d’exécution, et enfin la résiliation. <p...

Cette E-fiche dédiée aux documents d’urbanisme permet de mieux appréhender les différents types de documents d’urbanisme et les dispositions communes leur étant applicables. Sont ainsi abordés les règles et objectifs communs (les objectifs généraux du droit de l’urbanisme s’appliquent à l’ensemble des documents d’urbanisme), les mesures de publicité, le contrôle de...