Cette E-Fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale traite notamment de la prime spéciale de début de carrière, de l’indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés, de l’indemnité horaire pour travail de nuit, ou bien encore de la prime grand âge, de...

Pour commencer, cette E-Fiche aborde les dispositions communes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales lorsqu’elles opèrent une cession ou une acquisition. Dans un second temps, sont détaillées, les cessions de biens relevant du domaine public ou privé de la collectivité ainsi que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien. ...

Cette E-Fiche présente les règles en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public. Elle traite également de l’organisation et des modalités de contrôles de conformité de ces établissements. Nombre de pages :...

Il est de la compétence des collectivités territoriales de mettre en œuvre une politique publique prenant en compte les spécificités du développement équitable et durable de la montagne. À ce titre, cette e-fiche présente en détail les institutions accompagnant les collectivités dans ce cadre, mais également la délimitation des divers massifs montagneux, leurs régimes...

Cette E-Fiche présente le statut général de la fonction publique territoriale avec son cadre juridique et son champ d’application et définit également les statuts particuliers. Nombre de pages : 3 <span...

Cette E-Fiche présente le principe et l’organisation de l’entretien professionnel annuel des agents territoriaux. Elle détaille également les modalités de révision du compte rendu d’entretien, ainsi que les recours possibles. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche permet de mieux comprendre la compétence de la commune en matière sociale, il y est expliqué la différence entre le CCAS et le CIAS. Ensuite, il est mentionné la composition du conseil d’administration, ses règles de fonctionnement, mais aussi ses attributions comme l’analyse des besoins sociaux, le droit à domiciliation des personnes sans domicile stable,...

Cette E-Fiche est consacrée aux différentes procédures de changement de nom. La procédure de changement de nom est détaillée dans une première partie : les conditions de recours à cette procédure, le déroulement, les conséquences sur le nom des enfants et la saisine du procureur de la République.  <span...

La E-fiche « Mer et Littoral » est composée de deux parties : l’une concernant le domaine public maritime, l’autre la protection et l’aménagement du littoral.  Nombre de pages : 13 <span style="font-size:11.5pt;font-family:'Segoe UI',...

Cette E-Fiche traite, par filière, des cadres d’emplois dans la fonction publique : les filières administrative et technique mais également la filière animation et la filière sociale. Les emplois fonctionnels ainsi que la filière police municipale sont eux aussi détaillés. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche traite des opérations de vote et de dépouillement, en commençant par les dispositions communes aux élections législatives, régionales, départementales, municipales et communautaires notamment de la date du scrutin, de la police de l’assemblée, de l’ouverture du scrutin, de la réception des votes, de la clôture du scrutin, etc....

Cette E-Fiche définit et donne les caractéristiques des chemins ruraux. Sont également expliquées les opérations se déroulant sur les chemins ruraux entrainant des acquisitions de terrains. Il est également précisé la procédure de vente d’un chemin rural, l’échange et le recensement ainsi que l’acquisition par prescription. Enfin, cette E-fiche...