Cette E-fiche aborde l’établissement des actes de l’état civil concernant les enfants décédés avant la déclaration de naissance. Dans un premier temps, est évoqué le cas des enfants pour lesquels un certificat médical d’accouchement indique qu’ils sont nés vivants ou viables et précise les jour et heure de naissance et de décès. Est détaillé, dans un second temps, le cas...

La E-fiche « Aménagement foncier » explique en quoi consiste l’aménagement foncier : redistribution des propriétés agricoles ou forestières afin d’en améliorer les conditions d’exploitation, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l’aménagement du territoire.  Nombre de...

Cette E-fiche est dédiée aux dispositifs de vidéoprotection pouvant être déployés par les collectivités territoriales. Elle rappelle la définition et les objectifs de la vidéoprotection, ainsi que les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre d’un tel dispositif : réalisation d’une AIPD, engagement de conformité, demande d’autorisation préfectorale, information des...

La E-fiche « Contentieux électoral » traite du contentieux des élections municipales, communautaires et départementales, en commençant par l’introduction du recours au jugement, la notification de la réclamation, le jugement, le recours au Conseil d’État et enfin les pouvoirs du juge. Enfin, elle aborde également le contentieux des élections régionales, législatives et...

La E-fiche consacrée aux personnes en situation de handicap rappelle tout d’abord le principe général d’accessibilité et ce qu’il implique : la création d’une commission communale et intercommunale pour l’accessibilité, le nécessaire aménagement des logements, bâtiments à usage professionnel et bâtiments recevant du public, et enfin l’organisation du transport et...

Cette E-fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes dans les filières police, sportive et culturelle détaille l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement (ISFE) à laquelle ont droit l’ensemble des cadres d’emplois de la filière police, ainsi que l’indemnité de sujétions applicable aux agents de la filière sportive.  <span...

La E-fiche consacrée à la filiation adoptive détaille, dans un premier temps, les deux formes d’adoption possibles en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Dans un second temps, sont présentées, les règles à suivre dans le cas d’une adoption internationale prononcée en France ou à l'étranger et les effets qui en découlent.  <p...

La E-fiche « Animaux » présente l’ensemble de la réglementation relative à la lutte contre la divagation des animaux et la mise en fourrière (des chiens, chats, mais aussi du bétail et d’autres animaux)...  Nombre de pages...

La E-fiche « Élections municipales » rappelle dans un premier temps le nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants à partir de mars 2026. Ensuite, sont abordées, les caractéristiques du mandat, les inéligibilités ainsi que les incompatibilités. Sont enfin précisées, les dispositions applicables au scrutin et à la candidature. <p...

Il est de la compétence des collectivités territoriales de mettre en œuvre une politique publique prenant en compte les spécificités du développement équitable et durable de la montagne. À ce titre, cette e-fiche présente en détail les institutions accompagnant les collectivités dans ce cadre, mais également la délimitation des divers massifs montagneux, leurs régimes...

Cette E-Fiche détaille les différents contrats de travail aidés pouvant être mis en place dans la fonction publique territoriale : le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), l’emploi d’avenir, le contrat adultes-relais et le contrat d’apprentissage. <span...

La E-fiche « Accueil du jeune enfant » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les différents aspects de l’accueil du jeune enfant : les établissements d’accueil, les assistants maternels, et enfin les relais petite enfance (RPE) et les maisons d’assistants maternels (MAM).  <span style="font-family:'Times New Roman',...