La E-Fiche « Voies privées » traite des voies privées appartenant à des personnes privées notamment les voies urbaines, les chemins et les sentiers d’exploitation. Il est également exposé les modalités du transfert de voies privées dans la voirie communale. Enfin, cette E-Fiche aborde les voies privées appartenant à la commune, plus précisément les voies servant à...

Ces focus, au format PDF , ont été conçus pour accompagner les agents et les élus locaux, mois après mois, sur l’ensemble des sujets de la vie communale, avec une attention particulière portée aux élections municipales...

Cette E-Fiche détaille les règles relatives au cumul d’activités des agents publics. Elle présente ainsi les activités soumises à une simple déclaration et celles soumises à une autorisation de l’autorité hiérarchique. Les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles de cumul sont également abordées. <p...

La E-fiche « Contentieux électoral » traite du contentieux des élections municipales, communautaires et départementales, en commençant par l’introduction du recours au jugement, la notification de la réclamation, le jugement, le recours au Conseil d’État et enfin les pouvoirs du juge. Enfin, elle aborde également le contentieux des élections régionales, législatives et...

Cette E-Fiche détaille les droits fondamentaux des fonctionnaires, tels que le droit syndical ou le droit de grève, mais également les droits directement liés à l’exercice de leurs fonctions : droit à rémunération, droits sociaux ou bien encore le droit à la formation. Sont également présentées, les obligations auxquelles ils sont soumis et les...

La E-fiche « Élections municipales » rappelle dans un premier temps le nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants à partir de mars 2026. Ensuite, sont abordées, les caractéristiques du mandat, les inéligibilités ainsi que les incompatibilités. Sont enfin précisées, les dispositions applicables au scrutin et à la candidature. <p...

La E-fiche « Élections des conseillers communautaires » rappelle les caractéristiques du mandat de conseiller communautaire. Ensuite, elle aborde les dispositions particulières dans les communes de 1 000 habitants et plus, notamment les modalités d’élection des conseillers communautaires, et enfin les dispositions particulières dans les communes de moins de 1 000...

La E-fiche « Financement et contrôle des dépenses électorales » concerne toutes les élections au suffrage universel direct et les élections sénatoriales, à l’exception des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants. Elle traite du financement des dépenses, notamment du recours obligatoire à un mandataire, l’encaissement des recettes, le règlement...

Cette E-Fiche liste les sanctions disciplinaires pouvant être appliquées à tout agent public ayant commis une faute et détaille le déroulement de la procédure disciplinaire alors mise en œuvre par l’autorité territoriale. Nombre de pages :...

Cette E-Fiche explique les règles à respecter concernant la durée légale de travail des agents publics mais également les dérogations qui peuvent s’appliquer en fonction de leur situation. Sont également détaillées, les modalités d’organisation du temps de travail que peut décider de mettre en place l’autorité territoriale. <p...

Cette E-fiche est consacrée aux machines à voter, qui peuvent être utilisées dans les bureaux de vote de certaines communes. Les principales règles relatives à l’utilisation des machines à voter sont présentées, à savoir, la sécurisation, l’installation, l’interface, les bulletins de vote, l’agencement du bureau, le procès-verbal, le déroulement du scrutin, l’enregistrement...

Cette E-fiche, consacrée aux réquisitions civiles, présente d’une part les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, en cas de nécessité de préserver l’ordre public, l’intérêt général ou de parer à des situations d’urgence.  Nombre de pages :...