Cette E-Fiche détaille l’intégralité des dispositions relatives au mariage de deux Français en France. Dans un premier temps, sont abordées les formalités que doit réaliser l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage, notamment le contrôle de la réalité du consentement et la publication des bans.  <span...

La E-fiche relative à la naissance présente la procédure à suivre pour la déclaration d’une naissance à l’officier de l’état civil. Sont ainsi détaillées, les mentions devant figurer dans l’acte de naissance (jour, heure, lieu de naissance, sexe et prénom(s) de l’enfant…) et les conditions d’établissement des actes dans des cas spéciaux (pupilles...

Cette E-fiche, consacrée aux cours et plans d’eau, est divisée en plusieurs parties. La première d’entre elles présente les règles relatives aux cours d’eau, et notamment les règles spécifiques qui s’appliquent aux cours d’eaux non domaniaux, puis aux cours d’eau et lacs domaniaux. Ensuite, elle traite des crues des cours d’eau (procédures de vigilance et d’alerte,...

Dans cette E-Fiche dédiée au nom d’usage, le principe de l’usage du nom est d’abord expliqué. Ensuite, les deux situations dans lesquelles il est possible d’utiliser un nom d’usage sont décrites : le nom d’usage des époux et le nom d’usage résultant de la filiation. <span style="font-family:'Times New Roman',...

Cette E-Fiche présente les pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire. Sont également détaillées, les situations où ce pouvoir est exercé, par substitution, par le préfet, mais également par l’État directement ou bien encore transféré au président d’un EPCI. De plus, les conditions d’exercice des fonctions des agents de...

Cette E-Fiche présente tout d’abord la procédure relative à l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité (PACS). Plusieurs notions sont à ce titre détaillées, notamment la compétence territoriale de l’officier de l’état civil ou bien encore la liste des pièces à fournir par les partenaires. Sont ensuite abordées les règles relatives à la modification et à la dissolution...

Cette E-Fiche explique les règles de dépôt et de placement des fonds à respecter par les communes, ainsi que les modalités de financement de leur trésorerie. Nombre de pages : 3 <span...

Cette E-fiche aborde et détaille les principales questions liées à la restauration scolaire : la gestion de ce service ; la tarification, l’établissement du règlement intérieur, l’inscription, et les éventuelles exclusions.  Nombre de pages : 9 <span...

Cette E-fiche est consacrée à l’évolution des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et notamment aux procédures de modification et de révision qui ont subi d’importants changements avec la loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025. Sont ainsi présentées, l’évaluation du PLU, la révision du PLU (champs d’application, déroulement de la procédure), la...

Cette E-fiche concerne les services publics locaux et présente les notions de base à savoir sur ce sujet : comment sont-ils créés, quels principes leur sont applicables, quelles sont les différentes catégories (SPIC/SPA), comment fixer les tarifs et enfin comment choisir le mode de gestion adéquat. Une partie est réservée à la présentation de la création et du...

Cette E-fiche dédiée aux documents d’urbanisme permet de mieux appréhender les différents types de documents d’urbanisme et les dispositions communes leur étant applicables. Sont ainsi abordés les règles et objectifs communs (les objectifs généraux du droit de l’urbanisme s’appliquent à l’ensemble des documents d’urbanisme), les mesures de publicité, le contrôle de...

Cette E-fiche, dédiée à la gestion des services publics locaux en régie, détaille l’ensemble des dispositions communes à connaître concernant le fonctionnement des régies mais également les dispositions particulières applicables à chaque catégorie de régies : celles dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, celles dotées de la seule autonomie...