La E-Fiche « Voirie communale » commence dans un premier temps par définir le terme « voirie » et précise également le transfert de la compétence « voirie » à un EPCI à fiscalité propre. Ensuite, la E-Fiche traite de la police de la conservation de la voirie, de l’organisation des travaux sur la voirie et du financement de ses travaux. Enfin, le régime juridique des routes...

La E-Fiche « Voies communales » traite de leurs caractéristiques (tracés, profils et tirants d’air). Elle précise les règles d’urbanisme (RNU, PLU) relatives aux conditions de desserte des constructions. Le classement et le déclassement des voies communales et l’enquête publique de voirie sont également détaillés. Enfin, les opérations entraînant des acquisitions de...

La E-Fiche « Voies privées » traite des voies privées appartenant à des personnes privées notamment les voies urbaines, les chemins et les sentiers d’exploitation. Il est également exposé les modalités du transfert de voies privées dans la voirie communale. Enfin, cette E-Fiche aborde les voies privées appartenant à la commune, plus précisément les voies servant à...

Cette E-fiche, consacrée aux cours et plans d’eau, est divisée en plusieurs parties. La première d’entre elles présente les règles relatives aux cours d’eau, et notamment les règles spécifiques qui s’appliquent aux cours d’eaux non domaniaux, puis aux cours d’eau et lacs domaniaux. Ensuite, elle traite des crues des cours d’eau (procédures de vigilance et d’alerte,...

Cette E-Fiche présente les pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire. Sont également détaillées, les situations où ce pouvoir est exercé, par substitution, par le préfet, mais également par l’État directement ou bien encore transféré au président d’un EPCI. De plus, les conditions d’exercice des fonctions des agents de...

Cette E-Fiche explique les règles de dépôt et de placement des fonds à respecter par les communes, ainsi que les modalités de financement de leur trésorerie. Nombre de pages : 3 <span...

Cette E-fiche est consacrée à l’évolution des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et notamment aux procédures de modification et de révision qui ont subi d’importants changements avec la loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025. Sont ainsi présentées, l’évaluation du PLU, la révision du PLU (champs d’application, déroulement de la procédure), la...

Cette E-fiche dédiée aux documents d’urbanisme permet de mieux appréhender les différents types de documents d’urbanisme et les dispositions communes leur étant applicables. Sont ainsi abordés les règles et objectifs communs (les objectifs généraux du droit de l’urbanisme s’appliquent à l’ensemble des documents d’urbanisme), les mesures de publicité, le contrôle de...

Cette E-Fiche est consacrée dans un premier temps à l’élection du maire et des adjoints, notamment les conditions d’éligibilité et les incompatibilités ainsi que le déroulement de l’élection. Sont ensuite abordés les pouvoirs du maire, tels que les pouvoirs de police générale et spéciale et enfin les arrêtés municipaux. <span...

Cette E-fiche est consacrée à la responsabilité de la commune : sont présentés les 3 différents régimes de responsabilité et le cadre juridique leur étant applicables : la responsabilité contractuelle, la responsabilité extra-contractuelle, ainsi que la responsabilité pénale. Pour la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle, les conditions d’engagement ainsi que...

Cette E-fiche est consacrée à la responsabilité du maire et des élus. Tout d’abord la notion de faute personnelle est abordée : la responsabilité personnelle du maire et des élus est engagée, selon les règles de droit commun, en raison des fautes personnelles qu’ils commettent. Ensuite, la responsabilité pénale est présentée en deux parties : d’abord les délits non...

Cette E-Fiche « Statut des élus municipaux » est consacrée dans un premier temps aux indemnités de fonction, en précisant leurs caractéristiques, leurs conditions d’attribution, leurs montants et leurs modalités d’attribution. De plus, elle explique dans cette même partie, le plafonnement des rémunérations et des...