Cette E-Fiche détaille l’intégralité des dispositions relatives au mariage de deux Français en France. Dans un premier temps, sont abordées les formalités que doit réaliser l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage, notamment le contrôle de la réalité du consentement et la publication des bans.  <span...

Cette E-Fiche présente les règles en matière de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public. Elle traite également de l’organisation et des modalités de contrôles de conformité de ces établissements. Nombre de pages :...

La E-fiche « Élections des conseillers communautaires » rappelle les caractéristiques du mandat de conseiller communautaire. Ensuite, elle aborde les dispositions particulières dans les communes de 1 000 habitants et plus, notamment les modalités d’élection des conseillers communautaires, et enfin les dispositions particulières dans les communes de moins de 1 000...

Cette E-fiche est consacrée aux moyens mis en œuvre pour protéger les espaces naturels. Sont tout d’abord définies et détaillées les différentes zones dans lesquelles les activités sont encadrées dans ce but : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 ainsi que les sites inscrits et classés. Cette e-fiche aborde...

Cette E-Fiche présente le principe et l’organisation de l’entretien professionnel annuel des agents territoriaux. Elle détaille également les modalités de révision du compte rendu d’entretien, ainsi que les recours possibles. Nombre de pages :...

La E-fiche « Baux communaux » présente l’ensemble des éléments à connaître concernant les dispositions communes aux différents baux, puis concernant le bail d’habitation, et les baux commerciaux. Nombre de pages : 31 <strong...

La E-fiche relative à la naissance présente la procédure à suivre pour la déclaration d’une naissance à l’officier de l’état civil. Sont ainsi détaillées, les mentions devant figurer dans l’acte de naissance (jour, heure, lieu de naissance, sexe et prénom(s) de l’enfant…) et les conditions d’établissement des actes dans des cas spéciaux (pupilles...

La E-fiche « Financement et contrôle des dépenses électorales » concerne toutes les élections au suffrage universel direct et les élections sénatoriales, à l’exception des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants. Elle traite du financement des dépenses, notamment du recours obligatoire à un mandataire, l’encaissement des recettes, le règlement...

La E-fiche « Mer et Littoral » est composée de deux parties : l’une concernant le domaine public maritime, l’autre la protection et l’aménagement du littoral.  Nombre de pages : 13 <span style="font-size:11.5pt;font-family:'Segoe UI',...

Cette E-Fiche consacrée aux primes, indemnités et barèmes spécifiques à certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale traite notamment de la prime spéciale de début de carrière, de l’indemnité forfaitaire pour le travail les dimanches et jours fériés, de l’indemnité horaire pour travail de nuit, ou bien encore de la prime grand âge, de...

L'ensemble du cadre juridique relatif au budget communal est repris dans cette E-fiche à travers une présentation des documents budgétaires et des grands principes régissant la procédure d’élaboration du budget. Le processus budgétaire, de la préparation, du vote, jusqu’à la publication et le contrôle du budget est également détaillé. Vous...

Dans cette E-Fiche dédiée au nom d’usage, le principe de l’usage du nom est d’abord expliqué. Ensuite, les deux situations dans lesquelles il est possible d’utiliser un nom d’usage sont décrites : le nom d’usage des époux et le nom d’usage résultant de la filiation. <span style="font-family:'Times New Roman',...